Plan EcoPhyto

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Le plan Ecophyto 2018

— Mots-clés associés : Pollutions*

Découlant des Loi* Grenelle, le plan EcoPhyto 2018 a pour objectif central la réduction par deux de l’usage des produits phytosanitaires en agriculture à l’horizon 2018.

Le plan Ecophyto prévoit :

  • de diffuser le plus largement possible auprès des agriculteurs les pratiques connues, économes en produits phytosanitaires (réseau de fermes pilotes),
  • de dynamiser la recherche sur les cultures économes en pesticides et d’en diffuser largement les résultats,
  • de renforcer, par la formation, la compétence de l’ensemble des acteurs de la chaîne pour
  • réduire et sécuriser l’usage des produits phytosanitaires,
  • de surveiller en temps réel les maladies et ravageurs des cultures afin d’avertir les exploitants et leur permettre de mieux cibler les traitements,
  • de prendre en compte la situation spécifique des départements d’outre-mer en matière de risques phytosanitaires,
  • de mettre en œuvre des actions spécifiques pour réduire et sécuriser l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces non-agricoles,
  • de retirer du marché des produits contenant les substances les plus préoccupantes.

Le Plan a fait l’objet d’une déclinaison locale suite à un séminaire regroupant l’ensemble des
acteurs concernés : le plan Ecophyto Dom. Il est piloté par le Service de Protection des Végétaux de la DAF. Les actions qui en découlent sont essentiellement orientées vers le développement des capacités d’expérimentation, de recherche et d’expertise de terrain, afin d’améliorer l’adaptation de l’objectif de diminution de l’utilisation des pesticides aux conditions agronomiques et socioéconomiques spécifiques des DOM. Un volet important concerne les actions de sensibilisation et de promotion des bonnes pratiques notamment à destination des utilisateurs non agricoles.

Il a pour conséquence indirecte la modification de la réglementation relative à la redevance pour pollutions diffuses : les taux sont désormais fixés par Loi* de finance et le produit de la redevance pour grande partie reversé à l’Onema pour le financement des actions du plan.

Les indicateurs de suivi du plan par secteur géographique seront notamment fournis par le biais des déclarations au titre de la redevance pour pollutions diffuses après de l’ODE. Une base de données nationale est construite à cet effet.

disk Liste des liens de téléchargement de cet article :

pdf.png Le plan Ecophyto

pdf.png Les 105 fiches actions du plan Ecophyto

pdf.png Le dépliant du plan Ecophyto

pdf.png Présentation de la redevance pour pollutions diffuses

pdf.png Ecophyto 2018 : deux ans d’action - Rapport 2008-2010




 

Glossaire des mots associés à la page

Loi

Règle écrite et générale votée selon la procédure législative par le parlement (assemblée nationale et sénat). La loi peut être adoptée à l'initiative du parlement (on parle alors de "proposition" de loi) ou du gouvernement ("projet" de loi).

Pollution
Détérioration de l'environnement par des substances chimiques, physiques ou organiques qui ne peuvent pas (ou ne peuvent plus) être éliminées naturellement par l'écosystème. La pollution a pour origine principale l'activité humaine. Elle résulte soit de l'introduction dans le milieu d'une substance artificielle non dégradable, soit du dépassement du seuil toléré par le milieu. Une pollution est susceptible de contribuer ou de causer : un danger pour la santé des hommes, des détériorations des ressources biologiques, des écosystèmes ou des biens matériels, une entrave à un usage légitime de l'environnement. Un adjectif est souvent associé au terme « pollution » ; ainsi on parle de : pollution historique, pollution nouvelle, pollution résiduelle, pollution chronique, pollution diffuse, pollution dispersée, pollution ponctuelle, pollution accidentelle, pollution toxique, etc.