Contrat de rivière

Le contrat de rivière du Bassin* Versant de la rivière du Galion :

Les sécheresses des carêmes 2001 et 2003 ont fait émerger les problèmes de la gestion quantitative de la rivière du Galion en matière de prélèvements pour la distribution en eau potable, les activités agricoles et industrielles. Les acteurs du bassin versant du Galion se sont concertés et ont opté pour un contrat de rivière, outil de gestion considéré comme le mieux adapté pour répondre aux enjeux du bassin versant.

Le dossier de candidature a été présenté et approuvé par le Comité de Bassin* le 12 juillet 2007. Le Comité de Rivière* a été créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2007. A l’époque, la structure porteuse du projet était le Syndicat des Communes du Nord Atlantique (SCNA).

La Communauté des Communes du Nord Martinique (CCNM) soucieuse de la préservation des milieux aquatiques et consciente de la raréfaction progressive de l’eau, a décidé en avril 2009, de s’impliquer pleinement dans cette démarche volontaire et partenariale en devenant la nouvelle structure porteuse.

Le bassin versant de la rivière du Galion concerne quatre communes du territoire communautaire : Le Robert, Gros Morne, Sainte-Marie et Trinité.

Il s’étend sur 44,2 km2, son périmètre est de 36,7 km et le chemin hydraulique le plus long (la rivière du Galion) est de 22,3 km.

Les enjeux identifiés dans le dossier de candidature sont les suivants :

- La gestion quantitative de la ressource
- L’amélioration de la qualité écologique et chimique des cours d’eau avec un nécessaire lien terre/mer
- La reconquête des milieux aquatiques et la valorisation patrimoniale.
- Le contrat de rivière du Bassin* Versant de la rivière du Galion

Le contrat de rivière constitue un outil opérationnel de gestion durable et raisonnée de la ressource en eau et des usages sur le territoire. La CCNM poursuivra la démarche de territoire autour du cours d’eau en mettant en place notamment une large concertation avec les divers acteurs et usagers concernés :

- les communes de Trinité, Robert, Sainte-Marie, Gros Morne, la Région

- les acteurs du monde agricole (les exploitations agricoles, du Galion, La Richard, Ressource, Mont Vert, les éleveurs, etc.)

- les industriels (SA Royal Denel, usine du Galion, SIAPOC, Gravillonord, etc.)

- les acteurs de la distribution d’eau potable et de l’assainissement (SCNA, SICSM, le Conseil Général de la Martinique)

- le service départemental d’incendie et de secours

- les administrations de l’Etat (Sous-préfecture de Trinité, DIREN, DDAF, DDE, DDSV, etc.)

- les établissements publics et personnes qualifiées (ODE, BRGM, etc.)

- Météo France.




 

Glossaire des mots associés à la page

Bassin

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l'eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.

Synonymes : District, Bassin DCE, Groupement de bassins.
Cours d'eau

Juridiquement caractérisé par la permanence du lit, le caractère naturel du cours d'eau ou son affectation à l'écoulement normal des eaux (par exemple, un canal offrant à la rivière, dans un intérêt collectif, un débouché supplémentaire ou remplaçant le lit naturel) et une alimentation suffisante, ne se limitant pas à des rejets ou à des eaux de pluies (l'existence d'une source est nécessaire).

Synonyme : Rivière.