Contrat de baie

Le contrat de la Baie* de Fort de France et de son Bassin* versant :

Le Comité de Baie* de la Baie* de Fort-de-France a été institué par arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2006 après que le dossier de candidature relatif au contrat de baie ait reçu l’agrément du Comité de Bassin* le 31 mai 2006.

Il remplace le Comité de Pilotage qui avait été mis en place pour réaliser le suivi du démarrage de la phase d’élaboration du contrat de baie.

Le contrat de baie de Fort-de-France a reçu l’agrément national par le Comité de Bassin* le 19 juin 2009.

Le contrat de la Baie* de Fort de France et de son bassin versant a été signé le 7 mai 2010.

L’aire du contrat de la baie de Fort-de-France est définie par une baie de 70 km² environ s’étendant sur un linéaire côtier approximatif de 50 km, entre Schœlcher au Nord et le Cap Salomon au Sud. Elle comprend également le bassin versant hydrographique de la baie de Fort de France, d’une superficie de 345 km² soit près du tiers de la surface de la Martinique.

Ce bassin versant recouvre le territoire complet ou partiel de 16 communes ayant un intérêt dans l’usage ou le développement durable de la baie de Fort de France. La population des communes concernées est proche de 290 000 habitants soit plus de 75 % de la population totale de l’île.

Le bassin versant est drainé par de nombreux cours d’eau (Lézarde, Rivière* Salée, Madame, Monsieur, la Manche,…) dont les exutoires se situent dans la zone littorale définie ci-dessus.

Vous pouvez visualiser en cliquant sur les liens suivants la carte du contexte administratif et la carte du contexte hydrographique.

Le contrat de la Baie* de Fort de France identifie les 5 enjeux suivants :

- Enjeu A : Hyper sédimentation, envasement de la baie et état des récifs coralliens
- Enjeu B : Qualité des eaux littorales au regard des micropolluants
- Enjeu C : Qualité bactériologique des eaux de la baie
- Enjeu D : Niveau trophique de la baie
- Enjeu E : Qualité écologique et chimique des cours d’eau

Vous pouvez retrouver dans la base documentaire les publications concernant ce contrat de baie.




 

Glossaire des mots associés à la page

Bassin

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l'eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.

Synonymes : District, Bassin DCE, Groupement de bassins.
Baie
Concavité du littoral, généralement ouverte largement vers le large et de l'ordre de grandeur de la dizaine de kilomètres. Au-delà de cet ordre de grandeur on emploie en français le terme « golfe ».
Cours d'eau

Juridiquement caractérisé par la permanence du lit, le caractère naturel du cours d'eau ou son affectation à l'écoulement normal des eaux (par exemple, un canal offrant à la rivière, dans un intérêt collectif, un débouché supplémentaire ou remplaçant le lit naturel) et une alimentation suffisante, ne se limitant pas à des rejets ou à des eaux de pluies (l'existence d'une source est nécessaire).

Synonyme : Rivière.