Actualités nationales

6 décembre 2017

BD Drainage : capitaliser les données sur le drainage agricole

Connaître les installations drainantes et réduire les tensions sur la ressource en eau souterraine, c’est l’objectif de la BD Drainage*, un outil permettant de bancariser et de valoriser les données sur le drainage agricole grâce aux technologies de l’information. Devant la nécessité de sauvegarder la mémoire territoriale sur le sujet et de mettre en lumière les usages associés, ce dispositif (...)

30 novembre 2017

Livre numérique enrichi : le SAGE, à quoi ça sert ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE*) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. À quoi sert-il exactement ? Comment est-il élaboré puis mis en œuvre ? Par qui ?... Un livre numérique enrichi vient d’être publié sur le sujet. Ce support interactif est disponible en version web et en application sur (...)

15 novembre 2017

Empreinte "eau" : quel niveau de pression exercée par les ménages ?

Selon leurs activités quotidiennes et leurs habitudes de consommation, les ménages exercent des pressions sur l’environnement. Ces pressions génèrent collectivement de profondes répercussions, notamment sur les ressources naturelles. Un document diffusé par le Commissariat général au développement durable (CGDD) présente une sélection d’indicateurs sur les pressions et impacts sur l’environnement (...)

24 octobre 2017

Qualité des cours d’eau en Île-de-France : quelles évolutions côté DCE ?

La qualité des cours d’eau en Île-de-France et l’évolution des critères d’évaluation pour le deuxième cycle de la Directive*-cadre sur l’eau (DCE*), c’est le thème abordé dans un document pédagogique proposé par la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) de la région. Qu’est-ce que le bon état ? Comment évaluer l’état écologique ou l’état chimique ? La publication (...)

20 octobre 2017

Réunion : des cours d’eau de bonne qualité, qui restent à surveiller

Les « Chroniques de l’eau Réunion » proposent aux acteurs de l’eau et aux usagers une analyse conjoncturelle de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de leurs usages dans le bassin de la Réunion. Le dernier numéro montre que la qualité physico-chimique de la ressource en eau continentale est globalement bonne, mais que sa dégradation reste à surveiller. La directive-cadre européenne sur (...)

 

Glossaire des mots associés à la page

Drainage
Évacuation naturelle ou artificielle, par gravité ou par pompage, d'eaux superficielles ou souterraines.
Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE. Il est établi par une commission locale de l'eau (CLE) et est approuvé par le préfet. Le SAGE comporte un plan d'aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu'un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.