Actualités nationales

7 février 2018

Plus de 50% du territoire couvert par des SAGE

Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE*) est un document de planification locale, élaboré de manière collective sur un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Aujourd’hui, plus de la moitié de la France est couverte par un périmètre de planification de ce type. (...)

2 février 2018

Découvrez les animations de la Journée mondiale des zones humides 2018 !

Chaque année, la Journée mondiale des zones humides (JMZH) est célébrée le 2 février, pour commémorer la signature de la Convention sur les zones humides. Elle propose à tous de construire leur événement autour d’un thème commun. En 2018, le thème choisi par le bureau de la convention de Ramsar est "Des zones humides pour les villes de demain". À cette occasion, chacun peut inscrire ses animations sur le (...)

30 janvier 2018

Une carte nationale "Trame verte et bleue" et des données sur les SRCE

La Trame verte et bleue (TVB) est une politique publique qui vise à préserver et restaurer le réseau écologique en France, notamment en réduisant la fragmentation des habitats et en intégrant la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire. Au niveau régional, cela se traduit par la mise en place des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). L’Inventaire National du Patrimoine (...)

23 janvier 2018

Cartographie des ouvrages et aménagements littoraux

La connaissance des ouvrages et aménagements littoraux (digues, jetées, brise-lames, etc.) est indispensable à la compréhension des dynamiques côtières et à l’élaboration de stratégies de gestion du trait de côte et d’adaptation à l’évolution du littoral. Dans ce cadre, le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a réalisé une cartographie des (...)

17 janvier 2018

Adour-Garonne : les données 2016 de rejets domestiques et liés aux activités industrielles sont publiées

Le portail du bassin Adour-Garonne (SIEAG) est destiné à la mise à disposition des données produites par les partenaires du Système d’information sur l’eau (SIE*). Récemment, la publication des données de rejets domestiques et liés aux activités industrielles (campagne 2016) vient d’être effectuée. Les tableaux de synthèse et les fiches synthétiques associés sont disponibles en ligne. Les pressions (...)

 

Glossaire des mots associés à la page

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE. Il est établi par une commission locale de l'eau (CLE) et est approuvé par le préfet. Le SAGE comporte un plan d'aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu'un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Pression
Au sens du modèle conceptuel de données DPSIR (Driving forces – Pressures – State – Impacts – Responses / Forces motrices – Pressions – Etat – Impacts – Réponses), exercice d'une activité humaine qui peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques. Il peut s'agir de rejets, prélèvements d'eau, artificialisation des milieux aquatiques, capture de pêche, etc.
Système d'Information sur l'Eau (SIE)
Système d'information conçu pour répondre aux besoins des parties prenantes (dont le grand public) en matière d'information environnementale publique dans le domaine de l'eau. Il recueille, bancarise et diffuse les données et les indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages. Son point d'entrée est le portail www.eaufrance.fr.