Actualités nationales

20 octobre 2017

Réunion : des cours d’eau de bonne qualité, qui restent à surveiller

Les « Chroniques de l’eau Réunion » proposent aux acteurs de l’eau et aux usagers une analyse conjoncturelle de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de leurs usages dans le bassin de la Réunion. Le dernier numéro montre que la qualité physico-chimique de la ressource en eau continentale est globalement bonne, mais que sa dégradation reste à surveiller. La directive-cadre européenne sur (...)

17 octobre 2017

Adour-Garonne : les données "hydrobiologie" 2016 sont publiées

Le portail du bassin Adour-Garonne (SIEAG) est destiné à la mise à disposition des données produites par les partenaires du Système d’information sur l’eau (SIE*). Récemment, les données qualité pour la campagne 2016 ont été complétées par les données hydrobiologiques. Les évaluations annuelles qui en découlent ont été calculées et sont disponibles via les fiches du portail. La qualité de l’eau des (...)

27 septembre 2017

Onze espèces de libellules menacées en France métropolitaine

Le cycle de vie des libellules est intimement lié à la présence d’eau, indispensable au développement de leurs larves. Une évaluation du risque de disparition des libellules a été menée dans le cadre de la Liste rouge nationale. Elle a porté sur les 89 espèces présentes en France métropolitaine. Les résultats montrent que 11 espèces sont menacées et que 13 autres en sont relativement proches, alors que 2 (...)

19 septembre 2017

Quel fonctionnement pour les installations d’assainissement non collectif ?

En France, certaines personnes ne sont pas raccordées à un réseau collectif de collecte des eaux usées, et doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (ANC). Cela représente près de 5 millions d’installations sur le territoire. Une étude a été coordonnée par l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea) afin d’évaluer la (...)

6 septembre 2017

Entre 2012 et 2016, au moins un assec pour 34% des stations d’observation des étiages en rivière

En période estivale, les cours d’eau voient leur niveau d’eau baisser, allant parfois jusqu’à disparaître. Les observations menées sur le terrain entre 2012 et 2016 montrent que 34% des stations ont connu au moins un assec, c’est-à-dire une absence totale d’écoulement de la rivière en un point d’observation donné. La façade atlantique (Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine), l’ouest de l’Occitanie ou le (...)

 

Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Station de mesure
Lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, plans d'eau, canaux...), sur lequel sont effectués des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents sites réputés cohérents et représentatifs de la station.
Système d'Information sur l'Eau (SIE)
Système d'information conçu pour répondre aux besoins des parties prenantes (dont le grand public) en matière d'information environnementale publique dans le domaine de l'eau. Il recueille, bancarise et diffuse les données et les indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages. Son point d'entrée est le portail www.eaufrance.fr.
Commission locale de l'eau (CLE)

Commission créée par le préfet, chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). La commission locale de l'eau (CLE) comprend : des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin, situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE, qui désignent en leur sein le président de la commission (ils détiennent au moins la moitié du nombre total des sièges) ; des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, établis dans le périmètre du schéma (ils détiennent au moins le quart du nombre total des sièges) ; des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés.

Assainissement

Ensemble des techniques de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales d'une agglomération (assainissement collectif) ou d'une parcelle privée (assainissement autonome) avant leur rejet dans le milieu naturel. L'élimination des boues issues des dispositifs de traitement fait partie de l'assainissement.