Actualités du bassin Martinique

11 octobre 2017

Etat des masses d’eau souterraine : Rapport 2016

Le BRGM a publié son rapport annuel sur l’état des masses d’eau souterraines de la Martinique en 2016.

 

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Décret

Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre. Les décrets dits « décrets en Conseil d'Etat », ne peuvent être pris qu'après consultation du Conseil d'Etat. Le décret est un texte réglementaire émanant du pouvoir exécutif et ayant pour but de préciser les conditions et modalités particulières d'application d'une loi adoptée par le parlement. Il est le plus souvent complété par des arrêtés d'application.

Parc
Aire maritime de l'estran ayant fait l'objet d'une concession de cultures marines pour l'exercice d'une activité conchylicole. La durée de la concession est de 35 ans.