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Sanctuaire
Lieu protégé où vit une espèce animale menacée (réserve). Il est depuis peu doté d'un plan de gestion.
Source : d’après Ifremer
Saumâtre
Qualifie une eau constituée d'un mélange d'eau douce et d'eau de mer. Sa salinité peut être variable, mais est le plus souvent assez basse (inférieure à 30g/litre).
Source : d’après Ifremer
Scarification
Ameublissement mécanique du sol par défonçage sans retournement.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Scénario d'échange
Ensemble d'indications techniques qui permet le dialogue entre des personnes et des systèmes informatiques. Un scénario d'échange établi par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau* (Sandre) est un document de spécification qui décrit les modalités d'échanges de données dans un contexte spécifique. Il sert à échanger des données en s'appuyant sur un format. Ce document détaille : la sémantique, le caractère obligatoire et facultatif, la syntaxe, des données échangées et les modalités techniques et organisationnelles de l'échange. Un scénario d'échange repose sur un ou plusieurs dictionnaires de données et se matérialise par des fichiers aux formats XSD* et PDF.
Source : d’après Onema et OIEau
Scénario d'évolution
Ensemble d'hypothèses destinées à évaluer les tendances d'évolution des pressions (et donc de l'état des masses d'eau) sur la durée d'un cycle de gestion. Le scénario d'évolution permet d'évaluer la qualité future des milieux aquatiques et s'obtient en prolongeant les tendances et logiques d'équipement actuelles et en appliquant les mesures de base. Il participe à l'évaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) des masses d'eau, dans les états des lieux exigés par la directive cadre sur l'eau (DCE*).
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Scénario technique
Ensemble d'indications techniques qui décrit l'interface (questions et les réponses) d'un service web. Un scénario établi par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau* (Sandre) est un document de spécification qui décrit les modalités d'échanges de données d'un service web en s'appuyant sur un format. Il sert notamment à exposer des données stockées dans des bases de données par l'Internet. Un scénario technique repose sur un ou plusieurs scénarios d'échange et se matérialise par des fichiers aux formats WSDL et PDF.
Source : d’après Onema et OIEau
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE*) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE*. Il est établi par une commission locale de l'eau (CLE*) et est approuvé par le préfet. Le SAGE* comporte un plan d'aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu'un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT*), les plans locaux d'urbanisme (PLU*) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE*.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Schéma d'assainissement
Ensemble des plans et textes qui décrivent, sur la base des zonages d'assainissement (zones d'assainissement collectif, zones d'assainissement non collectif, zonage pluvial), l'organisation physique des équipements d'assainissement d'une collectivité (réseaux et stations).
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Institué par la loi 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le schéma de cohérence territoriale (SCOT*) est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement commercial, l'environnement, l'organisation de l'espace. Il en assure la cohérence tout comme il assure la cohérence des autres documents d'urbanisme (PLU*, cartes communales, etc.). Les SCOT* doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE*).
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)
Document d'orientation portant sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime. Il présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral. Les Schémas de mise en valeur de la mer* (SMVM*), institués par la loi sur le littoral 86/2 du 3 janvier 1986, doivent être approuvés par décret en Conseil d'Etat.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Schéma départemental de l'alimentation en eau potable
Documents de planification réalisée à l'échelle du département, en général sous le pilotage du Conseil général, dressant un bilan de la situation de l'alimentation en eau potable et proposant des scénarios d'évolution dans un but (notamment) de sécurisation de la situation, aux plans qualitatif et quantitatif.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Schéma départemental de vocation piscicole (SDVP)
Document départemental d'orientation de l'action publique en matière de gestion et de préservation des milieux aquatiques et de la faune piscicole. Le Schéma départemental de vocation piscicole* (SDVP*) est approuvé par arrêt préfectoral après avis du Conseil Général. Il dresse le bilan de l'état des cours d'eau et définit les objectifs et les actions prioritaires.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Schéma départemental des carrières (SDC)

Document qui définit les conditions générales d'implantation des carrières dans les départements. Instauré par la loi du 4 janvier 1993, il est établi par la commission départementale des carrières et fait l'objet d'un arrêté préfectoral. Le Schéma départemental des carrières* (SDC*) prend en compte « l'intérêt économique national, les ressources les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières ». Le SDC* doit être compatible ou rendu compatible, dans un délai de trois ans, avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE*), s'il existe.

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)
Document de planification à valeur réglementaire fixant pour une agglomération des orientations fondamentales et harmonisant les programmes de l'Etat ainsi que ceux des collectivités locales et des établissements et services publics. Le Schéma directeur* d'aménagement et d'urbanisme* (SDAU*) constitue ainsi un cadre de cohérence pour les actions en matière d'extension de l'urbanisation et de la restructuration des espaces urbanisés. Dans le code de l'urbanisme, l'expression "le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme" a été remplacé par l'expression « Schéma directeur* ».
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE*, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE*). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE* est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE*. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC*) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE*. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT*), les plans locaux d'urbanisme (PLU*) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE*.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Schéma directeur des données sur l'eau (SDDE)
Institué par la loi 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Le Schéma de cohérence territoriale* (SCOT*) est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement commercial, l'environnement, l'organisation de l'espace. Il en assure la cohérence tout comme il assure la cohérence des autres documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, carte communale, etc.).
Source : d’après Agence de l’eau Adour-Garonne
Schéma national des données sur l'eau (SNDE)
Outil permettant l'organisation, la rationalisation et la mutualisation des données entre les différents producteurs de données, à l'échelle de la France. Le schéma national des données sur l'eau (SNDE*) comporte des mécanismes de gouvernance et des dispositifs de production, de bancarisation, de traitement, de valorisation et de diffusion des données et se fonde sur des méthodologies communes, un référentiel des données partagé et un système de gestion de la qualité. La traduction réglementaire du SNDE* se compose du décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 à l'article R213-2 du code de l'environnement et d'un arrêté interministériel pris en application de ce décret.
Source : d’après Onema
Secrétariat technique de bassin (STB)
Instance technique regroupant la DREAL déléguée de bassin, l'agence de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Le secrétariat technique de bassin (STB*) est chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) au comité de bassin et d'élaborer les projets de programme de mesures et de programme de surveillance pour le compte du préfet coordonnateur de bassin, tous ces documents étant élaborés en application de la directive cadre sur l'eau (DCE*).
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Secteur hydrographique
Partie d'une région hydrographique et 2ème ordre de la partition du découpage hydrographique français. Ce découpage hydrographique regroupe en effet l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique* (1er ordre), Secteur hydrographique* (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique* (3ème ordre), Zone hydrographique* (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.
Source : d’après Onema et OIEau
Sécurité d'alimentation en eau potable
Ensemble des mesures internes à une unité de distribution (système d'alimentation en eau potable) visant à alimenter les usagers dans des situations critiques ou de crise (pollution accidentelle de la ressource,...) : interconnexions de réseaux, recours à des ressources d'eau différentes, .... Ces solutions de secours à mettre en oeuvre doivent être énumérées dans le plan de secours spécialisé élaboré par l'administration départementale. Par extension, il s'agit d'être capable d'assurer l'approvisionnement en eau potable des populations dans toutes les circonstances.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Sémantique
Ce qui est relatif au sens (d'un mot, d'un texte) ou à une intention (d'une action, d'une organisation).
Source : d’après Onema et OIEau
Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (SANDRE)

Réseau d'organismes contributeurs du Système d'Information sur l'Eau* (SIE*) chargé de construire le langage commun des données sur l'eau. Le Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau* (SANDRE*) comporte un secrétariat technique central ainsi que des administrateurs de données au sein des organismes contribuant au système d'information sur l'eau. Son rôle et son organisation sont définis dans l'arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau (SNDE*).

Source : d’après Onema et OIEau
Service de prévision des crues (SPC)
Service chargé de prévoir les situations dangereuses provoquées par de fortes inondations, en partenariat avec Météo-France. Le Service de prévision des crues* (SPC*) avertit le Préfet en cas d'alerte et élabore l'information à diffuser à l'attention des maires. Le Service de protection civile de la préfecture est à son tour chargé d'alerter les maires par un moyen adapté et de mettre à leur disposition l'information élaborée par le service de prévision des crues. Il intervient en collaboration avec le Service départemental d'incendie et de secours et les services nationaux de police et de gendarmerie. La prévision des crues rencontre deux cas de figure. Dans le cas de grands cours d'eau de plaine à régime de crue lente, l'événement d'inondation, s'il peut être très long et provoquer des dégâts considérables, n'a pas d'effet de surprise. Sa forte prévisibilité (plusieurs heures à plusieurs jours) laisse le temps d'organiser les secours. À l'inverse, l'annonce des crues soudaines, rapides et parfois dévastatrices de petits cours d'eau à forte pente ou situés à l'aval immédiat de reliefs, est beaucoup plus difficile compte-tenu du court délai de prévision (inférieur à une heure).
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Service écosystémique

Bienfait direct ou indirect que l'homme retire de la nature. Ces services regroupent les services d'auto-entretien, les services d'approvisionnement, les services de régulation et les services culturels.

Source : d’après Millenium Ecosystem Assessment (MEA)
Service lié à l'utilisation de l'eau
Service qui couvre, pour les ménages, ou tout autre activité économique : le captage, l'endiguement, le stockage, le traitement et la distribution d'eau de surface et souterraine, ainsi que les installations de collecte et de traitement des eaux usées qui effectuent ensuite des rejets dans les eaux de surface.
Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Service Oriented Architecture (SOA)
Modèle d'architecture applicative mettant en œuvre des connexions en couplage lâche entre divers composants logiciels accessibles par des services web.
Source : d’après Onema et OIEau
Service web
Technologie qui permet à des applications de dialoguer à distance via l'Internet indépendamment des plates-formes et des langages sur lesquelles elles reposent (cf. interopérabilité). Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau* (Sandre) spécifie les services web par des scénarios techniques et diffuse ses jeux de données de référence par des services web.
Source : d’après Onema et OIEau
Servitude
Sujétion ou contrainte liée à l'usage d'un bien, d'un site, d'une installation. Des servitudes d'utilité publique peuvent être instaurées, par voie administrative légale après enquête publique, pour assurer la protection d'un bien commun (ressources en eaux souterraines, parc naturel, ....), ou des usagers, en limitant par exemple l'accès ou l'exploitation d'un site pollué.
Source : d’après BRGM
Seuil
Ouvrage implanté dans le lit mineur d'un cours d'eau et permettant de rattraper un enfoncement excessif du lit lié à une extraction de matériaux ou à un ouvrage, par exemple. Il peut être un ouvrage bas, normalement submergé, construit à des fins diverses, éventuellement pour stabiliser la loi hauteur-débit d'un cours d'eau à une station, ou bien le dessus d'une digue ou de tout autre ouvrage, ou d'une levée naturelle, sur lesquels l'eau peut passer quand elle atteint un niveau suffisant.
Source : d’après Marcel Roche (hydrologue)
Sinuosité
Rapport entre la longueur développée de cours d'eau dans sa vallée et la longueur de la vallée elle-même.
Source : d’après Cemagref
SISE-Baignades
Système d'information du Ministère chargé de la Santé et de ses services en région et départements dédié au stockage organisé de l'information sanitaire sur la qualité des eaux de baignade (mer, plans d'eau et cours d'eau).
Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
SISE-Eaux
Système d'information du Ministère chargé de la Santé et de ses services en région et département dédié au stockage organisé de l'information sanitaire sur les eaux.
Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Site classé
Espace naturel ou bâti dont les travaux modifiant le site sont soumis à autorisation préfectorale ou ministérielle.
Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Site d'évaluation
Lieu situé sur une masse d'eau regroupant des points de contrôle sur lesquels sont effectués des opérations de contrôle sur une période donnée, afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques. Le site d'évaluation est l'entité qui regroupe l'ensemble des compartiments pertinents nécessaires à une évaluation complète de l'état des eaux. A titre d'exemple, le site d'évaluation est : la station de mesure de la qualité des eaux de surface pour les plans d'eau, la station de mesure de la qualité des eaux de surface pour les cours d'eau, le lieu de surveillance pour les eaux littorales, le point d'eau de la qualité des eaux souterraines.
Source : d’après Onema
Site de mesure
Sous-espace caractéristique et représentatif de la station de mesure , clairement identifié et localisé afin d'y effectuer de façon répétitive des mesures pour une connaissance approfondie du milieu à l'endroit de la station. Les sites de mesure sont aussi les lieux sur la station où le préleveur devra effectuer, dans la mesure du possible, ses prélèvements ou ses mesures in situ. En règle générale, un site est consacré à un support : eau, sédiments, Bryophytes* ... Un support peut être prélevé en plusieurs sites. Chaque site de mesure peut appartenir à un ou plusieurs réseaux de mesure et faire l'objet d'une ou plusieurs utilisations pour chacun desquels la ou les périodes d'appartenance seront précisées.
Source : d’après Onema et OIEau
Site de référence
Site sélectionné, sur un plan d'eau ou un cours d'eau, pour la bonne qualité de l'écosystème aquatique constituant une référence pour caractériser la qualité des autres plans d'eau ou cours d'eau.
Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Site inscrit
Espace naturel ou bâti dont les travaux modifiant le site sont soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.
Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Site orphelin
Site pollué dont le responsable est soit non identifié ou introuvable, soit non solvable, soit refuse de faire face à ses responsabilités.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Site pollué
Site dont le sol ou le sous-sol ou les eaux souterraines ont été pollués par d'anciens dépôts de déchets ou l'infiltration de substances polluantes, cette pollution étant susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. Ces pollutions sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou des épandages fortuits ou accidentels de produits chimiques.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Sol contaminé
Sol contenant des substances dangereuses d'origine exogène à des teneurs anormalement élevées, dépassant les niveaux de contamination (seuils fixés dans la grille simplifiée d'évaluation des sites pollués fixée par le Ministère chargé de l'environnement). Le dépassement de ces seuils rend des investigations complémentaires souhaitables.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Sous-secteur hydrographique
Partie d'un secteur hydrographique et 3ème ordre de la partition du découpage hydrographique français. Ce découpage hydrographique regroupe en effet l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique* (1er ordre), Secteur hydrographique* (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique* (3ème ordre), Zone hydrographique* (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.
Source : d’après Onema et OIEau
Soutien d'étiage
Action d'augmenter le débit d'un cours d'eau en période d'étiage à partir d'un ouvrage hydraulique (barrage réservoir ou transfert par gravité ou par pompage...).
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Standardisation
Activité de spécification voire de normalisation des données. Elle s'appuie pour cela sur des dictionnaires de données. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau* (Sandre) mène des travaux de standardisation pour élaborer des documents de spécification.
Source : d’après Onema et OIEau
Station à signification hydrologique
Station de mesure située sur des cours d'eau à régime naturel (y compris les régimes glaciaire ou phréatique). Les cours d'eau influencés, même fortement, rentrent aussi dans cette catégorie. Les stations sans signification hydrologique sont celles situées sur des cours d'eau dont le régime est totalement artificiel (canal d'irrigation, canal usinier, canal de dérivation...).
Source : d’après SCHAPI
Station associée
Diffère selon le type de station de mesure. Pour une station double échelle, la station associée à la station " mère " est la station fille et inversement. Pour une station virtuelle, les stations associées sont celles utilisées pour reconstituer le débit.
Source : d’après SCHAPI
Station de mesure
Lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, plans d'eau, canaux...), sur lequel sont effectués des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents sites réputés cohérents et représentatifs de la station.
Source : d’après Onema
Station de traitement des eaux usées (STEU)

Ensemble des installations chargées de traiter les eaux collectées par le réseau de collecte des eaux usées avant rejet au milieu naturel et dans le respect de la réglementation.

Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV
Station hydrométrique
Station de mesure où sont effectués des relevés sur un ou plusieurs des éléments suivants relatifs aux cours d'eau, plans d'eau et réservoirs : hauteur d'eau, débit, transport et dépôt de matériaux, température et autres propriétés physiques de l'eau, caractéristiques de la couverture de glace et propriétés chimiques de l'eau.
Source : d’après BRGM
Statut foncier
Statut associé à un plan d'eau, déterminant le propriétaire : domaine public maritime, domaine public fluvial, domaine de l'Etat, collectivité territoriale (communale, départementale, régionale, syndicat mixte), établissement public, association, groupement ou société, propriété privée, ou indéterminé.
Source : d’après Onema
Statut piscicole
Statut associé à l'eau d'un plan d'eau, déterminant la réglementation à laquelle le plan d'eau est soumis pour son exploitation : eaux libres, ou eaux closes.
Source : d’après Onema
Stratégie commune de mise en œuvre
Organisation spécifique mise en place pour assurer la mise en œuvre homogène de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE dans les Etats membres. Elle associe la commission européenne, les Etats, des experts, des Organisations non gouvernementales (ONG) et les acteurs intéressés. C'est dans ce cadre, notamment, que plusieurs documents d'orientation ont été rédigés.
Substance
Matière caractérisée par ses propriétés spécifiques.
Source : d’après Ifremer
Substance à risque
Substance qui, à certaines concentrations dans l'eau, présente un risque pour la santé publique, la santé animale ou pour des êtres vivants et des écosystèmes en général. Certaines substances et leurs effets sont relativement bien identifiés (métaux lourds, certains micropolluants). Pour d'autres, le risque pour la santé publique et les écosystèmes est difficile à apprécier, ce qui conduit par prudence à recourir au principe de précaution. On parle ainsi de "risque toxique".
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Substance active
Molécule d'origine naturelle ou synthétique à laquelle l'effet pesticide est attribué.
Source : d’après Ineris
Substance CMR
Substance capable d'avoir un effet toxique particulier sur l'organisme : effet cancérigène (C), effet mutagène (M), effets sur la reproduction (R), soit en perturbant la fonction de reproduction, soit en provoquant des anomalies et des malformations de l'embryon.
Source : d’après Ifremer
Substance dangereuse
Substance toxique, persistante et bioaccumulable, ou considérée, à un degré équivalent, comme sujette à caution.
Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Substance prioritaire
Substance toxique dont les émissions et les pertes dans l'environnement doivent être réduites, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Comme prévu dans la directive, une première liste de substances ou familles de substances prioritaires a été définie par la décision n° 2455/2001/CE du parlement européen et du conseil du 20 novembre 2001 et a été intégrée dans l'annexe X. Ces substances prioritaires ont été sélectionnées d'après le risque qu'elles présentent pour les écosystèmes aquatiques : toxicité, persistance, bioaccumulation, potentiel cancérigène, présence dans le milieu aquatique, production et usage.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Substance prioritaire dangereuse
Substance prioritaire, toxique, persistante et bioaccumulable, dont les rejets et les pertes dans l'environnement doivent être supprimés.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Substrat
Tout matériau servant de support physique à des organismes.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Support
Composant du milieu sur lequel porte l'investigation. Les supports sont, par exemple, l'eau, les sédiments, les mousses aquatiques, les poissons... Le support ne correspond pas au support réellement analysé puisque généralement il s'agit d'une fraction du support qui est analysée (par exemple, pour le poisson, le foie,… ou pour l'eau, l'eau filtrée). On parle alors de fraction analysée.
Source : d’après Onema
Surface Agricole Utile
Surface comprenant les grandes cultures, les superficies toujours en herbe, les cultures permanentes (vignes, vergers…), les jachères, les jardins et vergers familiaux. La surface agricole utile ne comprend pas les sols des bâtiments et cours, les landes non productives et les friches, les peupleraies en plein, les taillis, bois et forêts de l'exploitation, ainsi que les territoires non agricoles.
Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Surface Agricole Utilisée (SAU)
Surface constituée de l'ensemble des terres de l'exploitation vouées à la production agricole, c'est à dire les terres labourables, les surfaces toujours en herbe, les sols de cultures permanentes, les jachères et les jardins familiaux. La surface agricole utilisée (SAU*) n'exclut pas les bâtiments, les cours, les landes, les friches non productives, les surfaces boisées et autres territoires non agricoles.
Source : d’après Conseil régional Poitou-Charente
Surface Toujours en Herbe (STH)
Ensemble des prairies naturelles, pâturages, herbages et landes productives.
Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Surpêche
Fait de prélever par l'action de pêche une partie trop importante de la production naturelle d'un produit marin donné.
Source : d’après Ifremer
Surplus économique
Différence entre le consentement à payer maximal pour acquérir un bien et le prix de ce bien.
Source : d’après Brigitte Desaigues (économiste)
Symbiose
Association durable sinon constante nécessaire et à bénéfices réciproques entre deux organismes vivants. On distingue différents types de symbiose.
Source : d’après Ifremer
Syndicat de rivière
Syndicat regroupant les collectivités territoriales (communes, départements) compétentes géographiquement sur une vallée ou une partie importante de celle-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (assainissement, restauration des milieux, travaux d'entretien, animation de la politique locale sur ce thème, etc.).
Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Système aquifère
Ensemble de terrains aquifères constituant une unité hydrogéologique. Ses caractères hydrodynamiques lui confèrent une quasi-indépendance hydraulique (non-propagation d'effets en dehors de ses limites). Il constitue donc à ce titre une entité pour la gestion de l'eau souterraine qu'il renferme.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Système autonome
Système individuel privé visant à évacuer les eaux usées domestiques ou autres dans les cas où un système de collecte des eaux usées urbaines n'existe pas ou ne se justifie pas, soit parce qu'il ne présente pas d'intérêt pour l'environnement, soit parce que son coût serait excessif.
Source : d’après Eurostat
Système d'assainissement
Ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux usées. On entend ici par eaux usées celles qui sont issues des réseaux des collectivités auxquels peuvent être raccordées des industries ou des installations agricoles.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Système d'enchère
Question relative à la valorisation du bien, lors d'une évaluation contingente, qui peut être envisagée selon différentes modalités. La première d'entre elles correspond à un système d'enchères successives croissantes ou décroissantes. Exemple : on propose un montant à l'individu et selon la réponse qu'il fournit (acceptation ou refus), on propose un second montant (supérieur ou inférieur), puis un troisième montant, et ainsi de suite. Les reproches que l'on fait à ce mécanisme tiennent pour la majeure partie au fait que les réponses sont très dépendantes de la première offre.
Source : d’après Robert Cameron Mitchell (économiste)
Système d'information (SI)
Ensemble des moyens (organisation, acteurs, procédures, systèmes informatiques) nécessaires à la collecte, à la bancarisation, au traitement et à l'exploitation d'informations. Le Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau* (Sandre) contribue au développement du Système d'information* sur l'eau (SIE*).
Source : d’après Onema et OIEau
Système d'information géographique (SIG)
Système d'information (informatisé, automatisé) qui permet de traiter (acquérir, saisir, manipuler, gérer, analyser, présenter) de nombreuses données organisées dans l'espace.
Source : d’après Cemagref
Système d'Information sur l'Eau (SIE)
Système d'information conçu pour répondre aux besoins des parties prenantes (dont le grand public) en matière d'information environnementale publique dans le domaine de l'eau. Il recueille, bancarise et diffuse les données et les indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages. Son point d'entrée est le portail www.eaufrance.fr.
Source : d’après Onema et OIEau
Système de collecte des eaux usées urbaines

Ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux usées urbaines. Ces systèmes sont souvent gérés par les pouvoirs publics ou par des associations semi-publiques.

Source : d’après Eurostat
Système séparatif
Système d'assainissement formé de deux réseaux distincts, l'un pour les eaux usées, l'autre pour les eaux pluviales. C'est un système usuel depuis les années 1970, le réseau d'eaux usées étant seul raccordé à la station d'épuration, le réseau d'eaux pluviales déversant les eaux généralement directement vers un cours d'eau.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Système unitaire
Système d'assainissement formé d'un réseau unique dans lequel les eaux usées et les eaux pluviales sont mélangées et dirigées vers la station d'épuration quand elle existe. Pendant les périodes pluvieuses, une partie du mélange (trop plein) peut être rejeté par les déversoirs d'orage.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
 

Glossaire des mots associés à la page

Format "XML Schema Definition" (XSD)
Schéma définissant de façon structurée le type de contenu, la syntaxe et la sémantique d'un fichier au format XML. Il est également utilisé pour valider un fichier XML au regard des règles décrites dans un fichier au format XSD.
Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (SANDRE)

Réseau d'organismes contributeurs du Système d'Information sur l'Eau (SIE) chargé de construire le langage commun des données sur l'eau. Le Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) comporte un secrétariat technique central ainsi que des administrateurs de données au sein des organismes contribuant au système d'information sur l'eau. Son rôle et son organisation sont définis dans l'arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau (SNDE).

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Commission locale de l'eau (CLE)

Commission créée par le préfet, chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). La commission locale de l'eau (CLE) comprend : des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin, situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE, qui désignent en leur sein le président de la commission (ils détiennent au moins la moitié du nombre total des sièges) ; des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, établis dans le périmètre du schéma (ils détiennent au moins le quart du nombre total des sièges) ; des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés.

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE. Il est établi par une commission locale de l'eau (CLE) et est approuvé par le préfet. Le SAGE comporte un plan d'aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu'un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Document d'urbanisme communal créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, remplaçant le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de l'utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets d'urbanisme opérationnel tels que l'aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d'espaces publics ou d'entrées de villes, etc. Les PLU doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Institué par la loi 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement commercial, l'environnement, l'organisation de l'espace. Il en assure la cohérence tout comme il assure la cohérence des autres documents d'urbanisme (PLU, cartes communales, etc.). Les SCOT doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)
Document d'orientation portant sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime. Il présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral. Les Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM), institués par la loi sur le littoral 86/2 du 3 janvier 1986, doivent être approuvés par décret en Conseil d'Etat.
Schéma départemental de vocation piscicole (SDVP)
Document départemental d'orientation de l'action publique en matière de gestion et de préservation des milieux aquatiques et de la faune piscicole. Le Schéma départemental de vocation piscicole (SDVP) est approuvé par arrêt préfectoral après avis du Conseil Général. Il dresse le bilan de l'état des cours d'eau et définit les objectifs et les actions prioritaires.
Schéma départemental des carrières (SDC)

Document qui définit les conditions générales d'implantation des carrières dans les départements. Instauré par la loi du 4 janvier 1993, il est établi par la commission départementale des carrières et fait l'objet d'un arrêté préfectoral. Le Schéma départemental des carrières (SDC) prend en compte « l'intérêt économique national, les ressources les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières ». Le SDC doit être compatible ou rendu compatible, dans un délai de trois ans, avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), s'il existe.

Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)
Document de planification à valeur réglementaire fixant pour une agglomération des orientations fondamentales et harmonisant les programmes de l'Etat ainsi que ceux des collectivités locales et des établissements et services publics. Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) constitue ainsi un cadre de cohérence pour les actions en matière d'extension de l'urbanisation et de la restructuration des espaces urbanisés. Dans le code de l'urbanisme, l'expression "le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme" a été remplacé par l'expression « Schéma directeur ».
Synonyme : Schéma directeur.
Schéma national des données sur l'eau (SNDE)
Outil permettant l'organisation, la rationalisation et la mutualisation des données entre les différents producteurs de données, à l'échelle de la France. Le schéma national des données sur l'eau (SNDE) comporte des mécanismes de gouvernance et des dispositifs de production, de bancarisation, de traitement, de valorisation et de diffusion des données et se fonde sur des méthodologies communes, un référentiel des données partagé et un système de gestion de la qualité. La traduction réglementaire du SNDE se compose du décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 à l'article R213-2 du code de l'environnement et d'un arrêté interministériel pris en application de ce décret.
Secrétariat technique de bassin (STB)
Instance technique regroupant la DREAL déléguée de bassin, l'agence de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Le secrétariat technique de bassin (STB) est chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) au comité de bassin et d'élaborer les projets de programme de mesures et de programme de surveillance pour le compte du préfet coordonnateur de bassin, tous ces documents étant élaborés en application de la directive cadre sur l'eau (DCE).
Région hydrographique
Partie d'un bassin hydrographique, et 1er ordre de la partition du découpage hydrographique français. Ce découpage regroupe en effet l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique (1er ordre), Secteur hydrographique (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique (3ème ordre), Zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.
Secteur hydrographique
Partie d'une région hydrographique et 2ème ordre de la partition du découpage hydrographique français. Ce découpage hydrographique regroupe en effet l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique (1er ordre), Secteur hydrographique (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique (3ème ordre), Zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.
Sous-secteur hydrographique
Partie d'un secteur hydrographique et 3ème ordre de la partition du découpage hydrographique français. Ce découpage hydrographique regroupe en effet l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique (1er ordre), Secteur hydrographique (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique (3ème ordre), Zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.
Zone hydrographique

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique (1er ordre), Secteur hydrographique (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique (3ème ordre), Zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

Système d'Information sur l'Eau (SIE)
Système d'information conçu pour répondre aux besoins des parties prenantes (dont le grand public) en matière d'information environnementale publique dans le domaine de l'eau. Il recueille, bancarise et diffuse les données et les indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages. Son point d'entrée est le portail www.eaufrance.fr.
Service de prévision des crues (SPC)
Service chargé de prévoir les situations dangereuses provoquées par de fortes inondations, en partenariat avec Météo-France. Le Service de prévision des crues (SPC) avertit le Préfet en cas d'alerte et élabore l'information à diffuser à l'attention des maires. Le Service de protection civile de la préfecture est à son tour chargé d'alerter les maires par un moyen adapté et de mettre à leur disposition l'information élaborée par le service de prévision des crues. Il intervient en collaboration avec le Service départemental d'incendie et de secours et les services nationaux de police et de gendarmerie. La prévision des crues rencontre deux cas de figure. Dans le cas de grands cours d'eau de plaine à régime de crue lente, l'événement d'inondation, s'il peut être très long et provoquer des dégâts considérables, n'a pas d'effet de surprise. Sa forte prévisibilité (plusieurs heures à plusieurs jours) laisse le temps d'organiser les secours. À l'inverse, l'annonce des crues soudaines, rapides et parfois dévastatrices de petits cours d'eau à forte pente ou situés à l'aval immédiat de reliefs, est beaucoup plus difficile compte-tenu du court délai de prévision (inférieur à une heure).
Bryophyte

Mousse végétale aquatique qui a la propriété d'accumuler les métaux et de garder en mémoire le passage des pollutions.

Surface Agricole Utilisée (SAU)
Surface constituée de l'ensemble des terres de l'exploitation vouées à la production agricole, c'est à dire les terres labourables, les surfaces toujours en herbe, les sols de cultures permanentes, les jachères et les jardins familiaux. La surface agricole utilisée (SAU) n'exclut pas les bâtiments, les cours, les landes, les friches non productives, les surfaces boisées et autres territoires non agricoles.
Système d'information (SI)
Ensemble des moyens (organisation, acteurs, procédures, systèmes informatiques) nécessaires à la collecte, à la bancarisation, au traitement et à l'exploitation d'informations. Le Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (Sandre) contribue au développement du Système d'information sur l'eau (SIE).