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Panier de biens (et services finaux représentatifs)
Panier, construit par les instituts de statistiques, pour le suivi de l'évolution des prix d'un certain nombre de produits, pondérés par leur poids dans la consommation. L'observation des prix se fait par enquête et échantillonnage permanents.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et OIEau
Paramètre
Propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. Le paramètre se décline d'une part en deux types : quantitatif et qualitatif, et d'autre part en cinq natures : physique, chimique, environnemental, microbiologique et hydrobiologique.
Source : d’après Onema
Parc
Aire maritime de l'estran ayant fait l'objet d'une concession de cultures marines pour l'exercice d'une activité conchylicole. La durée de la concession est de 35 ans.
Source : d’après Ifremer
Participation du public

Démarche, prévue par la directive cadre sur l'eau (DCE*), d'implication du public dans le processus de sa mise en œuvre. Elle inclut notamment, pour chaque bassin ou groupement de bassins, la réalisation de consultations du public sur six mois concernant : le calendrier et le programme de travail relatif à l'élaboration ou à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*), la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que les projets de SDAGE* et de programmes de mesures. Cette participation du public est rythmée selon des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...).

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Passe-à-poissons
Dispositif implanté sur un obstacle naturel ou artificiel (barrage) qui permet aux poissons migrateurs de franchir ces obstacles pour accéder à leurs zones de reproduction ou de développement. On distingue des dispositifs de montaison et de dévalaison. D'autres équipements de franchissement parfois assimilés à des passes à poissons sont par exemple des ascenseurs à poisson, des écluses particulières, etc.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Pêche à pied
C'est une activité de cueillette exercée le long du rivage sans recours à une embarcation. La pêche à pied peut être soit une activité de loisir (on parle aussi de « pêche amateur »), soit une activité professionnelle (qui concerne principalement les bivalves).
Source : d’après Ifremer
Pêche amateur
Pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé ou vendu. La pêche amateur regroupe la pêche embarquée (pêche à bord d'un bateau, aussi appelée pêche plaisance - comprend aussi la pêche au gros, dite pêche sportive), la pêche à pied, la pêche du bord, et enfin la pêche sous-marine. Elle est exercée soit à partir de navires ou embarcations autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées. [...] L'usage, pour la pêche amateur, de tout équipement respiratoire, qu'il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface est interdit. [...] La pêche amateur est soumise aux interdictions concernant certaines espèces protégées, la taille des espèces commerciales, les modes et procédés de pêche, zones et périodes, interdictions et arrêts de pêche.
Source : d’après Bruno Drouot (économiste)
Pêche au large
Pêche exercée par les navires s'absentant plus de 96 heures et n'appartenant pas à la grande pêche (navires susceptibles de s'absenter plus de 20 jours de leur port d'attache).
Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Pêche côtière
Pêche exercée par les navires s'absentant du port plus de 24 heures et 96 heures maximum.
Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Pêche minotière
Activité de pêche dont les captures sont transformées en farine (pour l'élevage du porc et de la volaille essentiellement) mais aussi en huile et autres sous-produits.
Source : d’après Ifremer
Pêche profonde
Activité de pêche se développant au-delà de 400 m de profondeur.
Source : d’après CIEM
Pêcherie
Ensemble désignant une fraction, un ou plusieurs stocks en interaction avec une ou plusieurs flottilles pratiquant un ou plusieurs métiers.
Source : d’après Ifremer
Pélagique
Par opposition à « benthique », qualifie les organismes et les processus ayant lieu en milieu océanique (eaux libres), sans lien avec le fond.
Source : d’après Ifremer
Périmètre de protection
Limite de l'espace réservé réglementairement autour des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable, après avis d'un hydrogéologue agréé. Les activités artisanales, agricoles et industrielles, et les constructions y sont interdites ou réglementées afin de préserver la ressource en eau, en évitant des pollutions chroniques ou accidentelles. On peut distinguer réglementairement trois périmètres : le périmètre de protection immédiate où les contraintes sont fortes (possibilités d'interdiction d'activités), le périmètre de protection rapprochée où les activités sont restreintes, et le périmètre éloigné pour garantir la pérennité de la ressource.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Périmètre du SAGE*

Délimitation géographique du champ d'application d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE*). Ce périmètre correspond à un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou à un système aquifère. Si le périmètre est défini par le schéma directeur d'aménagement ou de gestion des eaux (SDAGE*), il peut être délimité par arrêté du préfet. A défaut, le projet de périmètre est transmis pour avis aux conseils régionaux, aux conseils généraux et aux communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre ainsi qu'aux établissements publics territoriaux de bassin, au comité de bassin et au préfet coordonnateur de bassin intéressés. Il est ensuite arrêté par le préfet.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Période d'étiage
Période où on observe un débit d'étiage.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Période de retour d'une crue
Moyenne à long terme du temps ou du nombre d'années séparant une crue de grandeur donnée d'une seconde d'une grandeur égale ou supérieure. Par exemple une crue dont la période de retour est de 10 ans a chaque année 1 chance sur 10 de se produire (on parle de crue décennale). On parle alors de crue de référence 0,1.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Perte d'eau
Volume d'eau perdue au cours du transport entre un point de prélèvement et un lieu d'utilisation (en raison de fuites ou par évaporation) ou entre un lieu d'utilisation et un lieu de réutilisation.
Source : d’après Eurostat
Peuplement
Ensemble des espèces animales et/ou végétales qui vivent dans un espace géographique donné.
Source : d’après Ifremer
Peuplement piscicole
Groupe de poissons multispécifique.
Source : d’après Onema
Phycotoxine
Substance toxique secrétée par certaines espèces de phytoplancton.
Source : d’après Ifremer
Phytobenthos
Ensemble des algues photophoriques et cyanobactéries qui vivent sur le substrat (plutôt que dans la colonne d'eau).
Source : d’après Onema
Phytoplancton
Ensemble des organismes végétaux microscopiques qui vivent en suspension dans l'eau (algues...). Le phytoplancton est le premier maillon de la chaîne alimentaire dans l'écosystème marin. Il existe environ 4 000 espèces phytoplanctoniques au niveau mondial. Certaines d'entre elles (environ 250) peuvent proliférer de façon importante en formant des eaux rouges, brunes ou vertes. D'autres espèces (environ 70) sont toxiques, mais la plupart d'entres elles sont totalement inoffensives.
Source : d’après Onema
Phytosanitaire
Produits destinés aux soins des végétaux. Il peut exister une confusion avec les pesticides, qui sont des produits phytosanitaires, mais seulement destinés à lutter contre les organismes jugés nuisibles. Les produits phytosanitaires sont utilisés en quantités importantes, dans différents domaines d'application : en premier lieu l'agriculture, mais aussi la voirie (entretien des routes et des voies ferrées) et divers usages privés (jardinage, traitement des locaux, etc.). En fait les phytosanitaires dénomment les mêmes produits que les pesticides mais ils sont alors utilisés pour l'agriculture et la protection des cultures. Les produits phytosanitaires regroupent un grand nombre de classes de produits telles que : les insecticides (qui tuent les insectes), les fongicides (qui éliminent les champignons), les herbicides (qui désherbent), les nématicides (qui tuent les nématodes et les vers de terre), les rodonticides (utilisés pour se débarrasser des différents rongeurs tels que rats, souris, mulots, lérots, …).
Source : d’après Ifremer
Piézomètre
Au sens strict, dispositif servant à mesurer la hauteur piézométrique en un point donné d'un système aquifère, qui indique la pression en ce point, en permettant l'observation ou l'enregistrement d'un niveau d'eau libre ou d'une pression. Le concept de piézomètre a été étendu à l'ensemble des ouvrages artificiels (puits, forages, gravières,....) ou naturels (avens, grottes,...) qui permettent l'accès aux eaux souterraines. On parle alors plutôt de forage non exploité qui permet la mesure du niveau de l'eau souterraine en un point donné de la nappe. Ce niveau qui varie avec l'exploitation nous renseigne sur la capacité de production de l'aquifère.
Source : d’après BRGM
Piézométrie
Hauteur du niveau d'eau dans le sol.
Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Plaine d'inondation
Fond de vallée adjacent à un cours d'eau qui est (ou, par le passé, était) inondé périodiquement par les crues.
Source : d’après AFNOR
Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT)

Document élaboré par une mission interservices de l'eau (MISE*), le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT*) programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en œuvre le programme de mesures et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*). Les informations contenues dans le PAOT* comportent les éléments utiles à la mise en œuvre des actions et à leur suivi : identification du maître d'ouvrage de l'action, membre de la MISE* pilote, identification des masses d'eau concernées, échéances de mise en œuvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant...

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Plan d'alerte
Document prévu pour répondre le plus rapidement et le plus efficacement à un danger lié à l'eau (pollution accidentelle, crue, sécheresse,...). Le plan d'alerte est sous la responsabilité du Préfet.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Plan d'eau
Etendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Il peut posséder des caractéristiques de stratification thermique. Le terme « plan d'eau » recouvre un certain nombre de situations communément appelées lacs, retenues, étangs, gravières, carrières ou marais. Les définitions rattachées à ces différentes situations sont nombreuses et font souvent référence à des usages.
Source : d’après Onema
Plan d'Exposition aux Risques* (PER)
Plan qui a pour objet de délimiter, à l'échelle communale, voire intercommunale, des zones exposées aux risques naturels prévisibles tels les tremblements de terre, les inondations, les avalanches ou les mouvements de terrain. Le Plan d'exposition aux risques (PER*) fixe les mesures aptes à prévenir les risques et à en réduire les conséquences ou à les rendre supportables, tant à l'égard des biens que des activités implantés ou projetés. Il lui appartient, en particulier, de déterminer les dispositions à prendre pour éviter de faire obstacle à l'écoulement des eaux et de restreindre d'une manière nuisible les champs d'inondation. Le PER* constitue un document de prévention à finalité spécifique établi à l'initiative du Préfet. Les PER* valent plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR*) en application de la Loi* du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols dans la commune. Le Plan d'occupation des sols (POS*) définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d'aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage. La loi SRU du 13 décembre 2000 a remplacé les POS* par les Plans locaux d'urbanisme (PLU*).
Source : d’après Ifremer
Plan de gestion
Document de planification établi à l'échelle de chaque district (ou bassin ou groupement de bassins), tel qu'exigé par la directive cadre sur l'eau (DCE*), qui fixe les objectifs environnementaux à atteindre, notamment en matière d'état écologique et d'état chimique pour les masses d'eau de surface ainsi que d'état quantitatif et d'état chimique pour les masses d'eau souterraine. En France, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) inclut le plan de gestion exigé par la DCE*. Les SDAGE* ont été mis à jour fin 2009 afin d'intégrer les exigences de la directive cadre sur l'eau. Le plan de gestion (ou SDAGE*) s'applique sur un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2021-2027...). Il est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs environnementaux définis dans le plan de gestion.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Plan de Prévention des Risques* (PPR)
Document de prévention ayant pour but de maîtriser l'urbanisation dans les zones exposées à un aléa. Etablis par l'État, les plans de prévention des risques (PPR*) font servitude d'utilité publique et doivent être annexés aux Plans locaux d'urbanisme (PLU*) des communes concernées. Les PPR* permettent de délimiter des zones à l'intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions et à l'usage du sol. Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) issus de la loi n°95-101 du 2 février 1995, définissent des zones d'interdiction (zone rouge) et des zones de prescription (zones bleues). Les plans de prévention des risques technologiques (PPRt) ont été créés par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. Ces plans concernent les établissements considérés comme potentiellement dangereux.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Plan de Surface Submersible (PSS)
Document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation.
Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Document d'urbanisme* communal créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, remplaçant le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme (PLU*) fixe les règles de l'utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets d'urbanisme opérationnel tels que l'aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d'espaces publics ou d'entrées de villes, etc. Les PLU* doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE*).

Source : d’après Ifremer
Plan national santé environnement (PNSE)
Plan national santé environnement visant à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l'exposition à certaines pollutions de leur environnement.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Plan Particulier d'Intervention (PPI)
Document qui détermine les mesures à prendre face à une crise majeure (pollution accidentelle ou événement catastrophique), et qui vise à planifier les secours, organiser la circulation d'informations entre les services concernés, informer le public avec les consignes nécessaires, délimiter éventuellement les zones d'évacuation, ... Le plan particulier d'intervention (PPI*) prévoit la mise à jour d'un certain nombre de cartes et d'inventaires (liste de captages, prises d'eau, ...). La circulaire du 18 février 1985 indique les mesures nécessaires à l'élaboration d'un tel plan. Les plans particuliers d'intervention (PPI*), déterminés à partir des types d'accidents possibles et de scénarii préétablis (risques industriels notamment), décrivent les mesures qui incombent au pollueur et que celui-ci doit prendre avant l'intervention de l'autorité de police. On parle le plus souvent de « plan départemental d'intervention » (annexé au plan ORSEC départemental).
Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Plan POLMAR
Dispositif réglementaire et opérationnel d'intervention en cas de pollution accidentelle des eaux de mer, visant à coordonner les moyens humains et mobiliser les moyens de lutte. Le plan POLMAR a été mis en place en 1978 (circulaire du premier ministre) à la suite de la catastrophe de l'Amoco-Cadiz. Une circulaire du premier ministre en date du 17 décembre 1997 a confirmé l'existence de deux types d'intervention (deux composantes) : le plan POLMAR/MER qui est déclenché par les préfets maritimes et qui a trait aux interventions en mer, et le plan POLMAR/TERRE qui est déclenché par les préfets des départements côtiers concernés par la pollution qui atteint les côtes. Le préfet de la zone de défense assure la coordination de l'ensemble du dispositif (mer et terre). La préparation matérielle du plan (mise en place des moyens techniques et financiers ainsi que la qualification du personnel) est du ressort du Ministère chargé de l'équipement et de ses services déconcentrés. L'efficacité du Plan Polmar repose sur : des centres de stockage et d'intervention (13 au total, dont 8 en Métropole et 5 Outre-Mer) répartis sur le littoral et où sont stockés et entretenus les matériels qui seront mis à disposition des Préfets en cas de besoin (barrages flottants, écrémeurs, barges récupératrices, pompes, nettoyeurs haute-pression…) ; des hommes préparés à intervenir (formés) par des exercices réguliers de simulation ; des plans Polmar départementaux régulièrement révisés. Depusi 2004 (loi du 13 août 2004) le plan Polmar a pris le nom de Plan ORSEC-MER.
Source : d’après Ifremer
Plancton
Ensemble d'organismes végétaux (phytoplancton) ou animaux (zooplancton), de tailles très variables, appartenant à des groupes très divers, vivant en suspension dans l'eau et dont les déplacements plus ou moins passifs sont déterminés par les courants.
Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Pluie acide
Polluant atmosphérique d'origine anthropique se dissolvant dans l'air humide et retombant sous forme liquide ou solide sur les végétaux, sur les sols, les eaux et les minéraux. Il est dit acide quand son pH est inférieur à 5,6. Les principales sources de ces polluants sont : l'industrie, les centrales thermiques, le chauffage domestique et l'automobile, émettrices de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote.
Source : d’après Ifremer
Pluie efficace
Différence entre les précipitations et l'évapotranspiration réelle, et exprimée en mm. Les précipitations efficaces peuvent être calculées directement à partir des paramètres climatiques et de la réserve facilement utilisable (RFU*). L'eau des précipitations efficaces est répartie, à la surface du sol, en deux fractions : le ruissellement et l'infiltration.
Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Pluviométrie moyenne annuelle
Pluviométrie moyenne sur une année : elle est obtenue le plus souvent en additionnant les pluviométries moyennes journalières de l'année et en divisant par le nombre de jours de l'année.
Source : d’après Onema
Point d'eau
Accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines. Chaque point d'eau est doté d'un code national (code BSS) et est localisé par ses coordonnées géographiques dans le cadre d'un système de projection. Il est également défini par les informations complémentaires suivantes : un nom ou un libellé, une altitude, une adresse (lieu-dit), une carte de localisation.
Source : d’après BRGM
Point de conformité
Lieu de contrôle de la qualité d'un milieu où les exigences applicables pour un usage donné doivent être vérifiées.
Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Point de contrôle
Espace rattaché au site d'évaluation clairement identifié et localisé sur lequel sont effectuées des opérations de contrôle relatives à un ou plusieurs éléments de qualité.
Source : d’après Onema
Point nodal
Point clé pour la gestion des eaux défini en général à l'aval des unités de références hydrographiques pour les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux* (SAGE*) et/ou à l'intérieur de ces unités dont les contours peuvent être déterminés par les Schémas directeurs* d'aménagement et de gestion des eaux* (SDAGE*). A ces points peuvent être définies en fonction des objectifs généraux retenus pour l'unité, des valeurs repères de débit et de qualité. Leur localisation s'appuie sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique, hydrogéologique et socio-économique.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Poisson
Vertébré aquatique qui respire par des branchies et dont les membres pairs sont représentés par des nageoires (pectorales et pelviennes). Les poissons sont généralement ovipares.
Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Poisson migrateur
Poisson qui se déplace périodiquement entre sa zone de reproduction et ses zones de développement (lieu de vie des juvéniles et des adultes). Certaines espèces vivent alternativement en eau douce et en eau de mer (poisson amphihalin), on les appelle « grands migrateurs ».
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Poisson migrateur amphihalin
Espèce dont une partie du cycle biologique se fait en eau douce et une autre partie en eau salée.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Polder
Marais littoral, endigué, asséché et mis en valeur.
Source : d’après Ifremer
Police (de l'eau, de la pêche, des installations classées)
Activité réglementaire exercée par le Préfet et caractérisée par un système d'autorisation ou de déclaration préalable ayant pour objet de contrôler et d'organiser l'exercice de certaines activités ou certains travaux dans un souci de maintien de l'ordre public.
Source : d’après Ifremer
Polluant
Substance ou processus de nature physique, chimique ou biologique introduit par l'homme et susceptible de contaminer les divers écosystèmes, terrestres, limniques ou marins. Le polluant est une substance qui se trouve dans les différents biotopes à une concentration supérieure, ou dans certains cas, différente de sa concentration habituelle. On distingue les polluants primaires (rejetés directement dans le milieu naturel) et les polluants secondaires (qui proviennent de réactions sur les premiers, ou entre eux).
Source : d’après Ifremer
Polluant émergent
Substance que l'on trouve dans l'environnement au fur et à mesure de l'amélioration de la surveillance et des techniques analytiques. Les polluants émergents que l'on trouve actuellement sont : les stéroïdes, les médicaments (antibiotiques, hormones), les produits de dégradation de détergents non ioniques, les désinfectants, les phtalates, les retardateurs de flamme, les antioxydants, etc. Ils se caractérisent par leurs effets à long terme sur la santé, comme l'apparition de cancers, en raison de leur accumulation et de leur persistance, même à très faibles doses.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Pollution
Détérioration de l'environnement par des substances chimiques, physiques ou organiques qui ne peuvent pas (ou ne peuvent plus) être éliminées naturellement par l'écosystème. La pollution a pour origine principale l'activité humaine. Elle résulte soit de l'introduction dans le milieu d'une substance artificielle non dégradable, soit du dépassement du seuil toléré par le milieu. Une pollution est susceptible de contribuer ou de causer : un danger pour la santé des hommes, des détériorations des ressources biologiques, des écosystèmes ou des biens matériels, une entrave à un usage légitime de l'environnement. Un adjectif est souvent associé au terme « pollution » ; ainsi on parle de : pollution historique, pollution nouvelle, pollution résiduelle, pollution chronique, pollution diffuse, pollution dispersée, pollution ponctuelle, pollution accidentelle, pollution toxique, etc.
Source : d’après Ademe
Pollution accidentelle
Par opposition à la « pollution chronique », pollution caractérisée par l'imprévisibilité sur : le moment de l'accident, le lieu de l'accident, le type de polluant, la quantité déversée, les circonstances de l'accident, les conséquences de l'accident.
Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Pollution bactériologique
Pollution contenant des germes bactériens d'origine intestinale.
Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Pollution chronique
Par opposition à « pollution accidentelle », pollution permanente ou épisodique, connue ou prévisible, qui peut être très variable dans le temps.
Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Pollution diffuse
Par opposition à « pollution ponctuelle », pollution dont la ou les origines peuvent être généralement connues mais pour lesquelles il est impossible de repérer géographiquement des rejets dans les milieux aquatiques et les formations aquifères. Les pratiques agricoles sur la surface cultivée peuvent être à l'origine de pollutions diffuses par entrainement de produits polluants dans les eaux qui percolent ou ruissellent.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Pollution dispersée
Ensemble des pollutions provenant de plusieurs ou de nombreux sites ponctuels. La pollution dispersée est d'autant plus préjudiciable que le nombre de sites concernés est important.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Pollution éliminée
Pour une station d'épuration des eaux usées, différence entre la pollution traitée (pollution mesurée en entrée) et la pollution résiduelle (pollution mesurée en sortie). La pollution éliminée est déterminée par les Agences de l'Eau sur la base de mesures ou d'évaluations forfaitaires pour le mois de pointe.
Source : d’après Agence de l’eau Adour-Garonne
Pollution historique
Par opposition à « pollution nouvelle », pollution qui résulte d'une activité humaine passée.
Pollution intermittente
Pollution répétitive émise de façon non continue dans le temps (rejets par temps de pluie, eaux pluviales, rejets traités discontinus, pollutions accidentelles, …).
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Pollution nouvelle
Par opposition à « pollution historique », pollution qui résulte d'une activité humaine récente.
Pollution ponctuelle
Par opposition à une « pollution diffuse », pollution provenant d'un site identifié, par exemple point de rejet d'un effluent.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Pollution rejetée
Différence entre la pollution produite et la pollution éliminée. On parle aussi de « pollution nette ».
Source : d’après Agence de l’eau Adour-Garonne
Pollution résiduelle
Quantité ou concentration de polluants restant dans un milieu déterminé après réhabilitation.
Pollution toxique
Pollution par des substances à risque toxique qui peuvent, en fonction de leur teneur, affecter gravement et/ou durablement les organismes vivants. Ces substances peuvent conduire à une mort différée ou immédiate, à des troubles de reproduction, ou à un dérèglement significatif des fonctions biologiques (troubles de reproduction, par exemple). Les principaux toxiques rencontrés dans l'environnement lors des pollutions chroniques ou aiguës sont généralement des métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, zinc,...), des halogènes (chlore, brome, fluor, iode), des molécules organiques complexes d'origine synthétique (pesticides,...) ou naturelle (hydrocarbures).
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Polychlorobiphényles (PCB)
Famille de composés organochlorés de synthèse de haut poids moléculaire et de formule chimique C10H(10-n)Cln. Produits industriellement depuis 1930, les polychlorobiphényles, plus connus sous leur sigle PCB*, ont fait l'objet de multiples utilisations comme additifs dans les peintures, les encres et les apprêts destinés aux revêtements muraux, puis ont été progressivement interdits. Le devenir des PCB* dans l'environnement s'explique par leurs propriétés physico-chimiques : ce sont des composés semi-volatils, lipophiles et persistants. Ils ne présentent pas de caractère de toxicité aiguë. Par contre, l'exposition chronique à de faibles doses peut être à l'origine de divers dysfonctionnements observés chez les animaux de laboratoire.
Source : d’après Ifremer
Population
Au sens halieutique, groupe des individus qui réellement se reproduisent (ou ont la possibilité physique de) entre eux et transmettent ainsi leurs caractères héréditaires à leur descendance. Ce groupe se trouve relativement isolé des autres unités similaires de reproduction. Dans certains cas, à cause de la complexité de l'identification des individus du groupe, il peut être admis de restreindre le terme en lui accolant la désignation de l'aire géographique d'étude du groupe.
Source : d’après Ifremer
Population active

Population* regroupant les actifs occupés (on parle également de population active ayant un emploi) et les chômeurs.

Source : d’après INSEE
Port
Lieu où les navires peuvent s'approcher de la côte et accoster pour y décharger leurs produits et/ou leurs passagers. Il existe des ports naturels, mais dans la majorité des cas le site d'un port a été aménagé.
Source : d’après Ifremer
Potabilisation de l'eau
Potentiel écologique
Objectif à atteindre, pour les masses d'eau artificielles et les masses d'eau fortement modifiées, pour 2015, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Le potentiel écologique d'une masse d'eau artificielle ou fortement modifiée est défini par rapport à la référence du type de masses d'eau de surface le plus comparable. Par rapport aux valeurs des éléments de qualité pour le type de masses d'eau de surface le plus comparable, les valeurs du bon potentiel tiennent compte des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d'eau. Le potentiel écologique comporte quatre classes : bon, moyen, médiocre et mauvais. L'objectif chimique reste, quant à lui, inchangé.
Source : d’après Agence de l’eau Seine-Normandie
Potentiel hydroélectrique
Potentiel de développement des filières de production d'électricité à partir de centrales hydroélectriques.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Potentiel hydrogène
Indice servant à exprimer le degré d'acidité ou d'alcalinité dans une matière. Un potentiel hydrogène (pH) est dit « neutre » lorsqu'il est égal à 7, « acide » lorsqu'il est inférieur à 7 et « alcalin » l(ou basique) orsqu'il est supérieur à 7. Pour l'eau potable, il doit être supérieur à 6,5 unités. Au-dessous de ce seuil, l'eau est agressive, avec un effet corrosif sur les canalisations, qui peut conduire à la dissolution de métaux toxiques tel le plomb. Le pH doit être inférieur à 9, limite au-dessus de laquelle l'eau est trop alcaline.
Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Prairie inondable
Zone du lit majeur d'un cours d'eau. Les prairies inondables sont des zones très riche d'un point de vue biologique, de nombreuses espèces animales ou végétales protégées y étant présentes. Selon la richesse du sol et sa durée d'engorgement y fleurissent la gratiole, la fritillaire pintade, espèces protégées en France. La flore s'accompagne souvent d'un cortège animal composé d'amphibiens, de petits mammifères et surtout de nombreux insectes. Parmi ces derniers, des papillons patrimoniaux, comme la damier de la succise, l'azuré des mouillères, le cuivré des marais ou des criquets comme le criquet ensanglanté qui ne se rencontrent que dans ce type de milieu. De nombreux oiseaux, comme le courlis cendré, le tarier des prés, le râle des genêts, la pie-grièche écorcheur, le héron cendré ou l'aigrette garzette se reproduisent dans ces prairies. Des zones demeurant en eau plus longtemps et connectées à la rivière forment aussi de très bonnes frayères pour la reproduction du brochet et la grenouille rousse. Ces prairies ont aussi un intérêt fonctionnel en termes d'absorption des crues, de filtration et d'épuration des eaux.
Source : d’après Onema
Précipitations
Volume total des précipitations atmosphériques humides, qu'elles se présentent à l'état solide ou à l'état liquide (pluie, neige, grêle, brouillard, givre, rosée…), habituellement mesuré par les instituts météorologiques ou hydrologiques.
Source : d’après Eurostat
Préfet coordonnateur de bassin

Préfet de la région dans laquelle le comité de bassin a son siège. Le préfet coordonnateur de bassin anime et coordonne la politique de l'Etat en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l'unité et la cohérence des actions déconcentrées de l'Etat en ce domaine dans les régions et départements concernés. Il approuve le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) préalablement adopté par le comité de bassin. Il arrête et met à jour le programme de mesures et le programme de surveillance de l'état des eaux, après avis du comité de bassin. Il arrête l'évaluation préliminaire des risques d'inondation, la liste des territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation ainsi que les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation. Il élabore et arrête les plans de gestion des risques d'inondation en coordination avec les mises à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*). Il préside la commission administrative de bassin. Il est assisté dans ses missions par le délégué de bassin.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Prélèvement
Au sens strict, prise d'un échantillon en vue d'une analyse ou d'un essai. Plus généralement, les prélèvements d'eau regroupent l'ensemble des prélèvements liés aux activités générées par l'agriculture, l'industrie (y compris de l'énergie), l'alimentation en eau potable, ou autre (source d'eau minérale autorisée, production de neige artificielle). Dans ce cas, les prélèvements sont regroupés en 3 sous-types correspondants au milieu affecté : prélèvements en eau de surface, prélèvements en eau souterraine, prélèvements en eau de mer.
Source : d’après Onema et OIEau
Prélèvement net d'eau
Prélèvement brut auquel est soustrait le volume d'eau restitué.
Source : d’après Eurostat
Préservation
Opération de sensibilisation, de protection ou de maîtrise foncière de secteurs menacés par une pression anthropique latente. Ceci peut se concrétiser par des arrêtés de biotopes, l'achat de terres sur un espace alluvial élargi ou en secteur de mobilité potentielle d'un cours d'eau, des contrats d'exploitation extensive de terres riveraines avec des agriculteurs, la définition de zones « tampon », etc.
Source : d’après Cemagref
Pression
Au sens du modèle conceptuel de données DPSIR (Driving forces – Pressures – State – Impacts* – Responses / Forces motrices*Pressions* – Etat – Impacts* – Réponses), exercice d'une activité humaine qui peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques. Il peut s'agir de rejets, prélèvements d'eau, artificialisation des milieux aquatiques, capture de pêche, etc.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Prévision des crues
Analyse qui a pour but de déterminer les caractéristiques prévisibles des crues : débit, niveau, moment de l'apparition et durée de ces crues en différents sites du bassin versant. On a recours pour ce faire à la modélisation. Les prévisions s'appuient sur l'analyse des séries statistiques des crues historiques et sur la connaissance des espaces d'expansion des crues.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Principe de précaution
De manière générale, renvoie à la prudence de l'action. Plus précisément il s'agit d'un principe à valeur constitutionnelle, inscrit dans la Charte de l'environnement (article 5) : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Principe pollueur-payeur

Principe, instauré dans le Code de l'environnement, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution de l'environnement et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Source : d’après Code de l’Environnement
Processus d'évaluation
Exécution d'une suite d'opérations d'évaluation afin de qualifier l'état des eaux en un site d'évaluation selon un ou plusieurs éléments de qualité, sur une période donnée et conformément à un profil d'évaluation donné.
Source : d’après Onema
Producteur de données
Entité responsable de la création de la donnée jusqu'à sa validation. Le producteur de données a en charge le contrôle des données et peut également avoir en charge leur mise à disposition. Il peut faire appel à des tiers pour la production de données mais ceci doit rester transparent et sous sa responsabilité. Dans la mesure où le producteur « signe » les données, la mention du producteur doit être associée aux données lors de tout échange de données.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Produit Intérieur Brut vert (PIB)
Mesure qui soustrait du Produit intérieur brut (PIB*) conventionnel la baisse du stock de ressources naturelles (exemple les ressources en eau). Une telle méthode de comptabilisation permettrait de mieux savoir si une activité économique accroît ou fait baisser la richesse nationale lorsqu'elle utilise des ressources naturelles. Cependant, les économistes estiment qu'il serait difficile de mettre sur pied ce nouvel indicateur.
Source : d’après Jean Gadrey (économiste)
Profil d'équilibre
Profil longitudinal d'un cours d'eau dont le pouvoir érosif n'est pas suffisant.
Source : d’après MNHN
Profil en long
Profil qui permet de caractériser la pente du cours d'eau ou plus généralement le talweg d'écoulement. Cette pente tend à diminuer vers l'aval (profil concave), différents style fluviaux se succédant d'amont vers l'aval.
Source : d’après IGN
Profondeur maximale
Hauteur d'eau au droit du point de plus grande profondeur à la cote moyenne pour un plan d'eau naturel, et à la cote normale d'exploitation pour un plan d'eau artificiel.
Source : d’après Onema
Profondeur moyenne
Hauteur d'eau moyenne exprimée en mètres. La profondeur moyenne d'un plan d'au se calcule en divisant le volume par la surface, tous deux déterminés à la cote moyenne pour un plan d'eau naturel, et à la cote normale d'exploitation pour un plan d'eau artificiel.
Source : d’après Onema
Programme d'assainissement
Selon le décret de 3 juin 1994 relatif aux eaux résiduaires urbaines, programme qui doit être élaboré par chaque commune dont le territoire est compris en totalité ou en partie dans une agglomération produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kilogrammes par jour. Ce programme comporte un diagnostic du système d'assainissement existant et l'indication des objectifs et des moyens à mettre en place en vertu des objectifs de réduction des flux de substances polluantes et des obligations fixées dans le décret précité.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Programme de mesures (PdM)

Document élaboré à l'échelle du bassin ou groupement de bassins et pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...), qui identifie les mesures clefs à réaliser pour atteindre les objectifs définis dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*), dont les objectifs environnementaux de la directive cadre sur l'eau. Les mesures sont des actions concrètes assorties d'un échéancier, d'un maître d'ouvrage et d'une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, financière ou contractuelle.Document élaboré à l'échelle du bassin ou groupement de bassins et pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...), qui identifie les mesures clefs à réaliser pour atteindre les objectifs définis dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*), dont les objectifs environnementaux de la directive cadre sur l'eau. Les mesures sont des actions concrètes assorties d'un échéancier, d'un maître d'ouvrage et d'une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, financière ou contractuelle. Le programme de mesures intègre : les « mesures de base », qui sont les exigences minimales à respecter et qui correspondent à la mise en œuvre des directives dans le domaine de l'eau (directive Eaux résiduaires* urbaines, directive Nitrates*, directive Baignade*, ...), aux activités de police de l'eau et aux dispositifs de facturation de l'eau et de gestion des redevances des agences de l'eau, ainsi qu'à la mise en place et au fonctionnement des plans d'action sur les aires d'alimentation des captages « Grenelle », essentiellement ; et les « mesures complémentaires », qui sont les mesures à prévoir en sus des mesures de base, afin d'atteindre les objectifs définis dans le SDAGE*. Le programme de mesures est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin. Il est élaboré en parallèle du SDAGE*, objectifs et mesures étant définis de manière itérative, et fait l'objet de procédures de consultation et de concertation locale similaires. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du programme de mesures.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Programme de surveillance de l'état des eaux (PdS)

Ensemble des dispositions (localisation des sites de contrôle, éléments de qualité surveillés, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, fréquences des contrôles, méthodes de contrôle...) relatives à la surveillance de l'état des eaux d'un bassin ou groupement de bassins, en application de la directive cadre sur l'eau, dans le but de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ces eaux.Ensemble des dispositions (localisation des sites de contrôle, éléments de qualité surveillés, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, fréquences des contrôles, méthodes de contrôle...) relatives à la surveillance de l'état des eaux d'un bassin ou groupement de bassins, en application de la directive cadre sur l'eau, dans le but de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ces eaux. Ce programme inclut : le suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau ; la surveillance de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, ainsi que celle de l'état quantitatif et de l'état chimique des eaux souterraines ; des contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface ;et de l'état chimique des eaux souterraines ; des contrôles d'enquête (destinés à identifier l'origine d'une dégradation de l'état des eaux) ; des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées, y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d'eau de surface et les masses d'eau comprenant des zones d'habitat et des zones de protection d'espèces. Le programme de surveillance est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin, et régulièrement mis à jour. Les programmes de surveillance ont été arrêtés fin 2006, dans la perspective de la mise en place du premier cycle de gestion 2010-2015.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Protection des berges
Action visant à réduire tout type d'érosions des berges. Suivant l'objectif et les forces hydrauliques s'exerçant sur la berge, diverses méthodes peuvent être utilisées, du génie végétal à des interventions plus lourdes (perrés maçonnés, gabions, palplanches,...).
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Puissance spécifique d'un cours d'eau
Puissance calculée comme étant le produit de la pente et du débit, qui caractérise les potentialités dynamiques du cours d'eau. Les capacités d'ajustement du cours d'eau sont en grande partie fonction de la puissance spécifique.
Source : d’après Agence de l’eau Seine-Normandie
Purification
Transfert de mollusques bivalves vivants dans des établissements disposant de bassins alimentés en eau de mer propre, dans lesquels les animaux sont placés pour toute la durée nécessaire à l'élimination ou la réduction des contaminants microbiologiques, en vue de les rendre propres à la consommation humaine.
Source : d’après le Ministère chargé de l’agriculture et OIEau
 

Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE. Il est établi par une commission locale de l'eau (CLE) et est approuvé par le préfet. Le SAGE comporte un plan d'aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu'un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Mission inter-services de l'eau (MISE)

Instance de coordination visant à renforcer la cohérence de l'action de l'Etat sous l'autorité des préfets. La mission interservices de l'eau (MISE) doit réunir les directeurs des principaux services déconcentrés et des établissements publics locaux (en particulier : DREAL, DDTM, DDCSPP, Gendarmerie, ONEMA, agence de l'eau, ONCFS, Préfecture, DIRM) pour débattre des priorités et des modalités de mise en œuvre de la politique de l'eau et de son articulation avec les politiques sectorielles, en veillant à la bonne association des outils régaliens, financiers et d'ingénierie publique. Le chef de la MISE est le DDT. La DREAL a un rôle de coordination des MISE au niveau régional.

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT)

Document élaboré par une mission interservices de l'eau (MISE), le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en œuvre le programme de mesures et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les informations contenues dans le PAOT comportent les éléments utiles à la mise en œuvre des actions et à leur suivi : identification du maître d'ouvrage de l'action, membre de la MISE pilote, identification des masses d'eau concernées, échéances de mise en œuvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant...

Risque
Mesure des effets d'un aléa sur un territoire. L'importance d'un risque dépend donc de l'aléa mais aussi des enjeux exposés (populations, biens et environnement) et de leur vulnérabilité. Il n'y a pas de risque lorsque le territoire exposé à un aléa est dépourvu d'enjeux humains, matériels et environnementaux.
Loi

Règle écrite et générale votée selon la procédure législative par le parlement (assemblée nationale et sénat). La loi peut être adoptée à l'initiative du parlement (on parle alors de "proposition" de loi) ou du gouvernement ("projet" de loi).

Plan d'Exposition aux Risques (PER)
Plan qui a pour objet de délimiter, à l'échelle communale, voire intercommunale, des zones exposées aux risques naturels prévisibles tels les tremblements de terre, les inondations, les avalanches ou les mouvements de terrain. Le Plan d'exposition aux risques (PER) fixe les mesures aptes à prévenir les risques et à en réduire les conséquences ou à les rendre supportables, tant à l'égard des biens que des activités implantés ou projetés. Il lui appartient, en particulier, de déterminer les dispositions à prendre pour éviter de faire obstacle à l'écoulement des eaux et de restreindre d'une manière nuisible les champs d'inondation. Le PER constitue un document de prévention à finalité spécifique établi à l'initiative du Préfet. Les PER valent plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) en application de la Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Plan de Prévention des Risques (PPR)
Document de prévention ayant pour but de maîtriser l'urbanisation dans les zones exposées à un aléa. Etablis par l'État, les plans de prévention des risques (PPR) font servitude d'utilité publique et doivent être annexés aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes concernées. Les PPR permettent de délimiter des zones à l'intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions et à l'usage du sol. Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) issus de la loi n°95-101 du 2 février 1995, définissent des zones d'interdiction (zone rouge) et des zones de prescription (zones bleues). Les plans de prévention des risques technologiques (PPRt) ont été créés par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. Ces plans concernent les établissements considérés comme potentiellement dangereux.
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols dans la commune. Le Plan d'occupation des sols (POS) définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d'aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage. La loi SRU du 13 décembre 2000 a remplacé les POS par les Plans locaux d'urbanisme (PLU).
Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Document d'urbanisme communal créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, remplaçant le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de l'utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets d'urbanisme opérationnel tels que l'aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d'espaces publics ou d'entrées de villes, etc. Les PLU doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Document d'urbanisme

Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU).

Plan Particulier d'Intervention (PPI)
Document qui détermine les mesures à prendre face à une crise majeure (pollution accidentelle ou événement catastrophique), et qui vise à planifier les secours, organiser la circulation d'informations entre les services concernés, informer le public avec les consignes nécessaires, délimiter éventuellement les zones d'évacuation, ... Le plan particulier d'intervention (PPI) prévoit la mise à jour d'un certain nombre de cartes et d'inventaires (liste de captages, prises d'eau, ...). La circulaire du 18 février 1985 indique les mesures nécessaires à l'élaboration d'un tel plan. Les plans particuliers d'intervention (PPI), déterminés à partir des types d'accidents possibles et de scénarii préétablis (risques industriels notamment), décrivent les mesures qui incombent au pollueur et que celui-ci doit prendre avant l'intervention de l'autorité de police. On parle le plus souvent de « plan départemental d'intervention » (annexé au plan ORSEC départemental).
Réserve en eau facilement utilisable (RFU)
Quantité d'eau du sol en dessous de laquelle une plante flétrit. Les doses d'irrigation sont calculées à partir de la réserve en eau facilement utilisable (RFU) et on irrigue dès que celle-ci est épuisée. Elle est exprimée en mm.
Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)
Document de planification à valeur réglementaire fixant pour une agglomération des orientations fondamentales et harmonisant les programmes de l'Etat ainsi que ceux des collectivités locales et des établissements et services publics. Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) constitue ainsi un cadre de cohérence pour les actions en matière d'extension de l'urbanisation et de la restructuration des espaces urbanisés. Dans le code de l'urbanisme, l'expression "le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme" a été remplacé par l'expression « Schéma directeur ».
Synonyme : Schéma directeur.
Polychlorobiphényles (PCB)
Famille de composés organochlorés de synthèse de haut poids moléculaire et de formule chimique C10H(10-n)Cln. Produits industriellement depuis 1930, les polychlorobiphényles, plus connus sous leur sigle PCB, ont fait l'objet de multiples utilisations comme additifs dans les peintures, les encres et les apprêts destinés aux revêtements muraux, puis ont été progressivement interdits. Le devenir des PCB dans l'environnement s'explique par leurs propriétés physico-chimiques : ce sont des composés semi-volatils, lipophiles et persistants. Ils ne présentent pas de caractère de toxicité aiguë. Par contre, l'exposition chronique à de faibles doses peut être à l'origine de divers dysfonctionnements observés chez les animaux de laboratoire.
Population
Au sens halieutique, groupe des individus qui réellement se reproduisent (ou ont la possibilité physique de) entre eux et transmettent ainsi leurs caractères héréditaires à leur descendance. Ce groupe se trouve relativement isolé des autres unités similaires de reproduction. Dans certains cas, à cause de la complexité de l'identification des individus du groupe, il peut être admis de restreindre le terme en lui accolant la désignation de l'aire géographique d'étude du groupe.
Force motrice
Au sens du modèle conceptuel de données DPSIR (Driving forces – Pressures – State – Impacts – Reponses / Forces motrices – Pressions – Etat – Impacts – Réponses), acteurs économiques et activités associées, non nécessairement marchandes (agriculture, population, activités industrielles, loisirs...), qui sont à l'origine des pressions exercées sur les milieux aquatiques.
Impact

Au sens du modèle conceptuel de données DPSIR (Driving forces - Pressures - State - Impacts - Responses / Forces motrices - Pressions - Etat - Impacts - Réponses), conséquence des pressions exercées sur les milieux aquatiques (par exemple, l'augmentation des concentrations en phosphore, la perte de la diversité biologique, la mort de poissons, l'augmentation de la fréquence de certaines maladies chez l'homme, la modification de certaines variables économiques...).

Pression
Au sens du modèle conceptuel de données DPSIR (Driving forces – Pressures – State – Impacts – Responses / Forces motrices – Pressions – Etat – Impacts – Réponses), exercice d'une activité humaine qui peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques. Il peut s'agir de rejets, prélèvements d'eau, artificialisation des milieux aquatiques, capture de pêche, etc.
Produit Intérieur Brut vert (PIB)
Mesure qui soustrait du Produit intérieur brut (PIB) conventionnel la baisse du stock de ressources naturelles (exemple les ressources en eau). Une telle méthode de comptabilisation permettrait de mieux savoir si une activité économique accroît ou fait baisser la richesse nationale lorsqu'elle utilise des ressources naturelles. Cependant, les économistes estiment qu'il serait difficile de mettre sur pied ce nouvel indicateur.
Baignade
Action d'aller se baigner, c'est-à-dire de s'immerger dans l'eau, même sans y nager. Les « zones de baignade » sont surveillées par les Directions départementales chargées de la santé publique. En droit communautaire (et français), elles sont considérées comme « eaux de baignade ».
Eaux résiduaires

Désignent les eaux usées.

Nitrates
Principaux aliments azotés des plantes, dont ils favorisent la croissance, ils jouent un rôle important comme engrais. Toutes les eaux naturelles contiennent normalement des nitrates à des doses variant selon les saisons (de l'ordre de quelques milligrammes par litre). Dans de nombreuses eaux souterraines et de surface, on observe aujourd'hui une augmentation de la concentration en nitrates d'origine diffuse (entraînement des nitrates provenant des engrais minéraux ou organiques non utilisés par les plantes) ou ponctuelle (rejets d'eaux usées domestiques, agricoles ou industrielles). L'enrichissement progressif des eaux en nitrates peut conduire à compromettre leur utilisation pour la production d'eau potable et conduit, dans certains cas, à des développements importants d'algues. Ce phénomène d'eutrophisation est accentué par la présence de phosphore.