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Débit

Volume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec au minimum trois chiffres significatifs (ex:1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s) ou, pour les petits cours d'eau, en l/s. La précision d'un résultat de débit dépend de nombreux facteurs : type de méthode employée, soin apporté aux mesures, rigueur dans le dépouillement, influence du terrain. En hydrologie, le terme débit entre dans un grand nombre d'expressions à caractère descriptives : débit d'étiage, débit liquide, débit morphogène, débit solide.

Débit affecté
D'après la loi sur l'eau de 1992, « lorsque des travaux d'aménagement hydraulique, autres que ceux concédés ou autorisés en application ont pour objet ou pour conséquence la régulation du débit d'un cours d'eau non domanial ou l'augmentation de son débit en période d'étiage, tout ou partie du débit artificiel peut être affecté, par déclaration d'utilité publique, sur une section de ce cours d'eau et pour une durée déterminée, à certains usages ».
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Débit annuel
Débit moyen sur une année : il est obtenu le plus souvent en additionnant les débits moyens journaliers de l'année et en divisant par le nombre de jours de l'année.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Débit annuel interannuel
Moyenne des débits annuels sur une période d'observations suffisamment longue pour être représentative des débits mesurés ou reconstitués. Il est fréquemment dénommé module interannuel ou module. Il permet de caractériser l'écoulement d'une année " moyenne ".
Source : d’après SCHAPI
Débit classé
Statistique sur des débits caractéristiques. On peut exprimer la valeur du débit classé non dépassé en moyenne n jours par an (DCNn) ou la valeur du débit classé dépassé n jours par an (DCXn).
Source : d’après Cemagref
Débit contrôlé
Débit résultant des interventions humaines et tel que les écoulements sont totalement perturbés : transferts effectués d'un bassin à un autre au moyen de réseaux naturels aménagés et/ou artificiels.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Débit d'étiage
Débit minimum d'un cours d'eau calculé sur un pas de temps donné en période de basses eaux. Ainsi pour une année donnée on parlera de : débit d'étiage journalier, débit d'étiage de n jours consécutifs, débit d'étiage mensuel : moyenne des débits journaliers du mois d'étiage (QMNA). Pour plusieurs années d'observation, le traitement statistique de séries de débits d'étiage permet de calculer un débit d'étiage fréquentiel. Par exemple, le débit d'étiage mensuel quinquennal (ou QMNA 5) est un débit mensuel qui se produit en moyenne une fois tous les cinq ans. Le QMNA 5 constitue le débit d'étiage de référence pour l'application de la police de l'eau.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Débit d'étiage de référence

Débit* de référence légal, défini comme le débit mensuel d'étiage de récurrence 5 (ou de fréquence 1/5, c'est-à-dire se produisant une année sur cinq), désigné par le sigle QMNA 5 (fréquence 1/5).

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Débit d'étiage seuil d'alerte (DSA)
Valeur "seuil" de débit d'étiage (inférieure ou égale au débit d'objectif d'étiage) qui déclenche les premières mesures de restriction pour certaines activités. Ces mesures sont prises à l'initiative de l'autorité préfectorale, en liaison avec une cellule de crise et conformément à un plan de crise. En dessous de ce seuil, l'une des fonctions (ou activités) est compromise. Pour rétablir partiellement cette fonction, il faut donc en limiter temporairement une autre : prélèvement ou rejet (premières mesures de restrictions). En cas d'aggravation de la situation, des mesures de restrictions supplémentaires sont progressivement mises en oeuvre pour éviter de descendre en dessous du débit de crise.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Débit d'objectif d'étiage (DOE)

Valeur de débit moyen mensuel au point nodal (point clé de gestion) au-dessus de laquelle, il est considéré qu'à l'aval du point nodal, l'ensemble des usages (activités, prélèvements, rejets, ...) est en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. C'est un objectif structurel, arrêté dans les SDAGE*, SAGE* et documents équivalents, qui prend en compte le développement des usages à un certain horizon (10 ans pour le SDAGE*). Il peut être affecté d'une marge de tolérance et modulé dans l'année en fonction du régime (saisonnalité). L'objectif DOE* est atteint par la maîtrise des autorisations de prélèvements en amont, par la mobilisation de ressources nouvelles et des programmes d'économies d'eau portant sur l'amont et aussi par un meilleur fonctionnement de l'hydrosystème.

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Débit de crise (DCR)
Valeur de débit d'étiage au-dessous de laquelle l'alimentation en eau potable pour les besoins indispensables à la vie humaine et animale, ainsi que la survie des espèces présentes dans le milieu sont mises en péril. À ce niveau d'étiage, toutes les mesures possibles de restriction des consommations et des rejets doivent avoir été mises en œuvre (plan de crise).
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Débit de crue
Pour une année donnée: soit le plus fort débit instantané (QIX) soit le plus fort débit journalier (QJX). Pour plusieurs années, à partir d'un échantillon le plus fourni possible de débits de crue annuels, valeur du débit associé à différentes périodes théoriques de retour (2, 5, 10 et jusqu'à 50 ans dans Hydro), déterminée par une étude statistique. Un intervalle de confiance est calculé, qui dépend du nombre d'années disponibles, de leur homogénéité, de la méthode utilisée.
Source : d’après SCHAPI
Débit de crue utile (DCU)
Débit des crues indispensables à la vie du cours d'eau ainsi que de ses annexes, et qui n'a pas d'effets intolérables (notamment vis-à-vis des zones habitées). Les petites crues ont un rôle fondamental dans la dynamique de la régénération des milieux ; il ne faut pas chercher à les supprimer ni à y soustraire les milieux.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Débit écologique

Flux* minimal requis pour atteindre les objectifs de qualité sur le plan écologique pour les eaux de surface associées. La valeur de ce flux varie suivant les pays.

Source : d’après Eurostat
Débit influencé
Débit d'un cours d'eau perturbé du fait des interventions humaines mais tels que les écoulements conservent leurs caractéristiques générales.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Débit liquide
Volume d'eau traversant une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec trois chiffres significatifs (ex :1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s), ou pour les petits cours d'eaux, en l/s. La banque nationale HYDRO stocke les mesures de hauteurs d'eau en provenance de 3 500 stations de mesures (dont 2 400 sont actuellement en service) et permet de calculer les débits instantanés, journaliers et mensuels sur un très grand nombre de rivières françaises. Le débit liquide constitue avec le débit solide les deux principales variables de la dynamique fluviale. Le débit liquide constitue avec le débit solide les deux principales variables de la dynamique fluviale.
Source : d’après Onema
Débit mensuel
Débit moyen sur un mois : il est obtenu le plus souvent en additionnant les débits moyens journaliers du mois et en divisant par le nombre de jours du mois.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Débit mensuel de récurrence x année
Débit fréquentiel issu du traitement statistique de séries de débits d'étiage mensuels. On parle de débit mensuel de récurrence une année, débit mensuel de récurrence une année sur cinq, débit mensuel de récurrence une année sur dix, etc.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Débit mensuel interannuel
Moyenne arithmétique des débits mensuels d'un mois donné, calculée sur une période suffisamment longue pour être représentative. Il permet de caractériser l'écoulement moyen d'un mois donné.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Débit minimal
Valeur de débit maintenu à l'aval d'un ouvrage localisé de prise d'eau (rivière court-circuitée,...) en application de l'article L-232-5 du code rural. Cet article vise explicitement les "ouvrages à construire dans le lit d'un cours d'eau", et les "dispositifs" à aménager pour maintenir un certain débit. Il oblige à laisser passer un débit minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux. Ce débit minimal est au moins égal au dixième du module (au 1/40ème pour les installations existantes au 29/06/84) ou au débit entrant si ce dernier est inférieur. Le débit minimal est souvent appelé, à tort, débit réservé.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Débit morphogène
Plein remplissage du lit mineur. Le débit de plein bord est à l'origine de la formation et de la dynamique des faciès d'écoulement et des remaniements morphologiques du cours d'eau. C'est le débit liquide pour lequel le débit solide transporté est maximal. On parle ainsi de débit morphogène. Pour un grand nombre de rivières, le débit de plein bord correspond à une crue de retour de 1 à 3 ans.
Source : d’après Onema
Débit moyen annuel
Débit moyen sur une année : il est obtenu le plus souvent en additionnant les débits moyens journaliers de l'année et en divisant par le nombre de jours de l'année.
Source : d’après Onema
Débit moyen journalier
Rapport entre le volume écoulé, durant une journée complète (de 0 à 24 h), et la durée correspondante. Ce volume est calculé à partir de la chronique des débits instantanés. Si le débit est exprimé en m3/s, le volume est calculé en m3 et la durée est de 86 400 s.
Source : d’après SCHAPI
Débit moyen mensuel
Moyenne, pour un mois donné, des débits moyens journaliers.
Source : d’après SCHAPI
Débit moyen minimal annuel (VCNn)
Débit moyen minimal annuel calculé sur n jours consécutifs. Le VCN3 permet de caractériser une situation d'étiage sévère sur une courte période (3 jours). Le VCN30 renseigne sur la ressource minimum sur un mois. A la différence du débit d'étiage (QMNA), il est calculé sur une période de 30 jours consécutifs quelconques. A partir d'un échantillon de valeurs d'un paramètre (ex : VCN3), on calcule, pour certaines périodes de retour, les valeurs statistiques dudit paramètre (ex : VCN3 biennal ou 2 ans).
Source : d’après SCHAPI
Débit naturel
Débit d'un cours d'eau non perturbé par les interventions humaines (en l'absence d'ouvrage hydraulique notamment). Une valeur est estimée pour les débits mensuels et annuels uniquement.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Débit quinquennal humide
Débit mensuel ayant une probabilité de 1/5 d'être dépassé chaque année. Il permet de caractériser un mois calendaire de forte hydraulicité.
Source : d’après SCHAPI
Débit quinquennal sec
Débit mensuel ayant une probabilité de 4/5 d'être dépassé chaque année. Il permet de caractériser un mois calendaire de faible hydraulicité.
Source : d’après SCHAPI
Débit réservé

Débit* minimal éventuellement augmenté des prélèvements autorisés sur le tronçon influencé. Il est exprimé notamment dans les cahiers des charges et les règlements d'eau. Souvent utilisé à tort à la place de débit minimal.

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Débit solide
Masse des matières solides traversant une section donnée d'un cours d'eau par unité de temps. Le débit solide comprend les matières en solution, les matières en suspension et les matériaux de fond. Ces matériaux sont déplacés dans le lit du cours d'eau selon différentes lois de transport : charriage, suspension, saltation. Le débit solide constitue avec le débit liquide les deux principales variables de la dynamique fluviale.
Source : d’après Onema
Débit spécifique
Débit par unité de superficie de bassin versant exprimé généralement en litres/seconde/km2. Permet la comparaison entre des cours d'eau sur des bassins versants différents.
Source : d’après SCHAPI
Déchet

Au sens de l'article 1 de la loi du 15 juillet 1975, tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon.

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Déclaration
Procédure de police obligeant les particuliers désireux de mettre en place des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur les eaux et les milieux aquatiques, à les déclarer à partir d'un certain niveau (seuils de prélèvement, rejet, dimension des enclos piscicoles, dragage, rectification du lit...). Au delà d'un autre niveau supérieur, ces activités doivent faire l'objet d'un acte d'autorisation.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Déclaration d'utilité publique (DUP)

Acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l'avis de la population à l'issue d'une enquête d'utilité publique. La déclaration d'utilité publique (DUP*) est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d'utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Décret

Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre. Les décrets dits « décrets en Conseil d'Etat », ne peuvent être pris qu'après consultation du Conseil d'Etat. Le décret est un texte réglementaire émanant du pouvoir exécutif et ayant pour but de préciser les conditions et modalités particulières d'application d'une loi adoptée par le parlement. Il est le plus souvent complété par des arrêtés d'application.

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Déficit d'écoulement
Différence entre la hauteur d'eau moyenne des précipitations sur le bassin et la lame d'eau équivalente. Il peut être assimilé, en première approximation, à l'évapotranspiration réelle.
Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Déficit hydrique
Différence cumulée entre l'évapotranspiration potentielle (évaporation du sol et transpiration de la végétation) et les précipitations pendant une période où ces dernières sont inférieures à la première.
Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Définition
Explication de la ou des significations d'un mot ou d'une expression d'un lexique. Les dictionnaires de données établis par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau* (Sandre) comportent un ensemble de définitions.
Source : d’après Onema et OIEau
Délégation de service public

Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service. Le délégataire peut éventuellement être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service. La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est effectué par l'acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l'exploitation du service qui s'effectue aux risques et périls du délégataire.

Source : d’après Ministère chargé de l’économie
Délégué de bassin

Fonction du directeur régional en charge de l'environnement placé auprès du préfet coordonnateur de bassin. Il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses missions, assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat intervenant dans le domaine de l'eau et apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin. Il fait partie du secrétariat technique de bassin. Il est notamment chargé, sous l'autorité du préfet coordonnateur de bassin, des missions suivantes : contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*), du programme de mesures, du programme de surveillance de l'état des eaux et du système d'information sur l'eau ; coordonner les actions nécessaires à la gestion de la ressource en eau et à la prévention des risques d'inondation ; veiller à la cohérence, au niveau interrégional, de l'exercice des polices de l'eau, de la protection des milieux aquatiques et de la pêche ; suivre l'action de l'agence de l'eau ou, dans les départements d'outre-mer, de l'office de l'eau ; préparer la programmation et la répartition des crédits déconcentrés du ministère chargé de l'environnement pour les programmes interrégionaux intéressant le bassin ou groupement de bassins.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Demande biologique en oxygène (DBO)

Quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries). La demande biologique en oxygène (DBO*) est un indice de pollution de l'eau qui permet d'évaluer la fraction biodégradable de la charge polluante carbonée des eaux usées, et est en général calculée au bout de 5 jours à 20°C et dans le noir : on parle alors de DBO5.

Source : d’après Kristian Benoit (naturaliste)
Demande chimique en oxygène (DCO)

Consommation en oxygène par les oxydants chimiques forts pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau. La demande chimique en oxygène (DCO*) permet d'évaluer la charge polluante des eaux usées.

Source : d’après Kristian Benoit (naturaliste)
Dénitrification

Réduction des nitrates (NO3-) en azote gazeux (N2) par des bactéries en situation d'anoxie. Un milieu en anoxie est tel que l'oxygène sous sa forme dissoute en est absent. Ce phénomène est différent de la consommation des nitrates par les végétaux.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Densité de drainage

Rapport entre le linéaire total du cours d'eau dans un bassin et la superficie de ce dernier. La densité de drainage s'exprime en km/km2.

Source : d’après Cemagref
Déphosphatation

Traitement spécifique (physico-chimique ou biologique) d'une eau usée qui vise la réduction de sa concentration en phosphate.

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Déphosphoration

Opération consistant à traiter les eaux usées en réduisant la concentration en phosphate. Elle peut être réalisée en utilisant des processus physico-chimiques et/ou biologiques.

Source : d’après Eurostat
Déplacement de pollution
Réduction d'un impact environnemental à une étape du cycle de vie pour créer ou aggraver un autre problème à une autre étape de cycle de vie et/ou sur un autre impact. Ce qui conduit au final à déplacer les problèmes ou à en créer d'autres.
Source : d’après Ademe
Dépollution
Opération consistant à traiter, partiellement ou totalement, un milieu pollué (sol, eaux, air) pour en supprimant ou en diminuant fortement le caractère polluant, dans le but de restaurer ses fonctions et le remettre en état pour un usage.
Source : d’après BRGM
Dernière année de mise en eau
Date à laquelle le plan d'eau a atteint sa côte légale actuelle.
Source : d’après Onema
Désinfection

Destruction, par des procédés chimiques ou physiques, de germes infectieux se trouvant hors de l'organisme, à la surface du corps. Par extension, on parle de désinfection des eaux lors de la fabrication d'eau potable ; c'est-à-dire élimination physicochimique des germes présents dans les eaux usées ou les boues, à l'entrée de l'usine de fabrication d'eau potable.

Source : d’après Ifremer
Dessalure

Réduction de la salinité de l'eau de mer résultant soit d'un mélange d'une eau marine avec une eau continentale, soit de la pluie.

Source : d’après Ifremer
Détoxication
Elimination des toxines par un organisme. Ce procédé est surtout connu et appliqué pour des coquillages qui ont accumulé des substances toxiques pour l'homme (métaux lourds, phytoplancton toxique ...), et qui sont mis à « respirer » dans une eau dénuée de polluants. De par leur propre respiration, les coquillages se détoxiquent eux-mêmes. L'organisme humain dispose également de processus biochimiques de détoxication pour éliminer certains polluants. En effet, après leur pénétration dans les organismes, les polluants subissent des biotransformations, catalysées par différents enzymes, aboutissant à une augmentation de l'hydrosolubilité des molécules, afin d'en faciliter l'élimination de l'organisme. L'induction de protéines (en réponse à un « stress environnemental ») joue aussi un rôle-clé dans la réparation et/ou l'élimination des protéines cellulaires endommagées par le xénobiotique.
Source : d’après Ifremer
Détroit
Rétrécissement d'un bras de mer entre deux masses terrestre qui ne laissent entre elles qu'un passage relativement étroit.
Source : d’après Ifremer
Dévalaison

Action pour un poisson migrateur de descendre un cours d'eau pour retourner dans son lieu de reproduction ou de développement.

Source : d’après Conseil régional Rhône-Alpes
Dévasement
Opération par laquelle on débarrasse un lieu de la vase qui l'encombre (chenal, port…) pour lui rendre sa profondeur.
Source : d’après Ifremer
Développement durable

Développement qui s'efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Dans cette optique, les modes de production et de consommation doivent respecter l'environnement humain ou naturel et permettre à tous les habitants de la Terre de satisfaire leurs besoins fondamentaux : se nourrir, se loger, se vêtir, s'instruire, travailler, vivre dans un environnement sain. Appliqué à l'économie, il intègre trois dimensions : économique (efficacité, rentabilité), sociale (responsabilité sociale) et environnementale (impact sur l'environnement).

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Déversoir d'orage

Dispositif équipant un réseau unitaire ou un réseau pseudo séparatif ou une station d'épuration qui élimine du système un excès de débit.

Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Diatomée
Algue brune microscopique pourvue d'un squelette siliceux.
Source : d’après Onema
Dictionnaire de données

Recueil de mots ou d'expressions d'une langue, présentés dans un ordre convenu et destinés à apporter une information. Les dictionnaires de données établis par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau* (Sandre) sont des documents de spécification qui décrivent et précisent la terminologie et les données disponibles pour un domaine particulier. Ils comportent des entités (ou objets) reliés logiquement avec d'autres (l'objet « station » est par exemple relié à l'objet « point de prélèvement »). Ils servent notamment à concevoir des bases de données. Plusieurs aspects de la donnée y sont traités : sa signification, les règles indispensables à sa rédaction ou à sa codification, la liste des valeurs qu'elle peut prendre, la ou les personnes ou organismes qui ont le droit de la créer, de la consulter, de la modifier ou de la supprimer... Un dictionnaire de données repose sur un ou plusieurs jeux de données de référence et se matérialise par des fichiers aux formats XSD* et PDF.

Source : d’après Onema et OIEau
Digue

Ouvrage en béton, en terre ou en enrochement, ou simple levée de terre (compactée ou non) destinée à : canaliser un cours d'eau et protéger éventuellement ses abords (lit majeur) contre les inondations, et/ou protéger un objectif défini, plus ou moins ponctuel (urbain, industrie, agricole) et parfois l'entourer, et/ou servir de barrage pour une prise en rivière.

Source : d’après Marcel Roche (hydrologue)
Dilution

Phénomène par lequel un fluide se disperse dans un autre fluide de volume beaucoup plus important. On parlera par exemple de la dilution d'un effluent pollué.

Source : d’après François Ramade (écologue)
Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Directive Baignade*
Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade. Elle concerne la qualité des eaux de baignade à l'exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscines. Les États membres fixent les valeurs de paramètres physico-chimiques et microbiologiques applicables aux eaux de baignade dont la liste figure en annexe de la directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (vie piscicole, eaux conchylicoles,...).
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive* 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE*). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA*) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM*). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE* fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE*) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Directive Eaux brutes*
Directive 75/440/CEE du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres. Elle fixe les exigences qui permettent de s'assurer que l'eau douce superficielle utilisée ou destinée à être utilisée à la production alimentaire rencontre certaines normes et est traitée de façon appropriée avant d'être distribuée. Les eaux souterraines, les eaux saumâtres ou les eaux destinées à la réalimentation des nappes souterraines ne sont pas soumises à cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Directive Eaux conchylicoles
Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles. Elle concerne la qualité des eaux conchylicoles et s'applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles pour l'homme. Les États membres fixent les valeurs de paramètres applicables aux eaux désignées conchylicoles et dont la liste est en annexe de cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole,...).
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Directive Eaux piscicoles
Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Elle concerne la qualité des eaux douces et s'applique aux eaux désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ; elle ne s'applique pas aux eaux utilisées pour l'élevage intensif des poissons. Les États membres fixent les valeurs des paramètres applicables soit aux zones salmonicoles, soit aux zones cyprinicoles. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, eaux conchylicoles,...).
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU)

Directive* 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Pour ce faire, elle définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d'assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les agglomérations ; de plus de 2000 équivalents-habitants. Les communes concernées doivent notamment: réaliser des schémas d'assainissement en déterminant les zones relevant de l'assainissement collectif et celles qui relèvent de l'assainissement individuel (non collectif); établir un programme d'assainissement sur la base des objectifs de réduction des flux polluants fixés par arrêté préfectoral pour chaque agglomération délimitée au préalable par arrêté préfectoral ; réaliser les équipements nécessaires à certaines échéances. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 3 janvier 1994.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Directive Eaux souterraines*
Directive fille 2006/118/CE du 12 décembre 2006 concernant la protection des eaux souterraines tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif. Elle vise à établir des critères pour l'évaluation du bon état chimique des eaux souterraines. La définition de ce bon état repose, d'une part, sur l'existence de normes de qualité communautaires (pour les nitrates, pesticides et biocides) et, d'autre part, sur l'identification des polluants et de leurs valeurs seuils caractérisant les masses d'eaux souterraines dites « à risque ».
Source : d’après BRGM
Directive Habitats*
Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle doit « contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen ». Les mesures visent à « assurer leur maintien ou leur rétablissement » en tenant compte « des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales ». Certains habitats et espèces sont jugés prioritaires parce qu'ils sont menacés à terme de disparaître. L'ensemble des listes de ces sites sélectionnés, dressées par chaque État membre, constituera le réseau européen Natura 2000*.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Directive INSPIRE* (INSPIRE)
Directive 2007/2/CE du Parlement européen visant à rendre disponible une information géographique, appropriée, harmonisée et de qualité, pour aider à l'élaboration, l'exécution, la surveillance et l'évaluation des décisions politiques environnementales européennes. INSPIRE* (Infrastructure pour l'information spatiale en Europe) est un projet lancé par la Commission Européenne et développé en collaboration avec les Etats membres.
Source : d’après BRGM
Directive Nitrates*
Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite « Directive* Nitrates* ». Elle vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Elle comporte : la désignation de zones vulnérables avant fin 1993, l'établissement d'un ou plusieurs codes de bonne pratique agricole (CBPA), l'établissement de programmes d'action avant fin 1995 applicables aux zones vulnérables et incluant de manière obligatoire les mesures arrêtées dans le ou les CBPA, la mise en œuvre d'un programme de surveillance de la qualité des eaux au regard des concentrations en nitrates et du degré d'eutrophisation. Elle a été en partie transcrite en droit français par le décret du 27 août 1993.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Dispositif de collecte (DC)

Tout dispositif qui permet, par mesure, observation ou toute autre méthode, d'acquérir des données de connaissance sur : les milieux aquatiques, les ressources et usages de l'eau, les pressions (et impacts associés) qui s'exercent sur les milieux et ressources, et les données économiques afférentes.

Source : d’après Onema et OIEau
Divagation du lit
Déplacements latéraux du lit mineur à l'intérieur des limites du lit majeur ou du delta du cours d'eau et qui créent ce que l'on appelle "l'espace de liberté du cours d'eau".
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Diversité biologique
Expression de la variété de la vie sur la planète à tous ses niveaux d'organisation. Elle comprend notamment les microorganismes, les espèces sauvages végétales et animales. Ce sont aussi des milieux comme les eaux douces, les eaux marines, les forêts, les tourbières, les prairies, les marais, les dunes, etc.
Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Document d'incidence

Selon la réglementation et au sens de la loi sur l'eau de 1992, document indiquant, compte tenu des variations saisonnières et climatiques, les incidences de l'opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris le ruissellement ainsi que sur chacun des éléments mentionnés à l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992... Ce document précise, s'il y a lieu, les mesures compensatoires ou correctives envisagées et la compatibilité du projet avec le schéma directeur (SADGE) ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE*) et avec les objectifs de qualité des eaux prévues par le décret du 19 décembre 1991.

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Document d'urbanisme

Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols* (POS*) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU*).

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Document de spécification

Pièce écrite donnant des précisions spécifiques à quelque chose. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau* (Sandre) produit en ensemble de spécifications dont des dictionnaires de données, des scénarios d'échange et des scénarios techniques.

Source : d’après Onema et OIEau
Domaine hydrogéologique

Champ spatial de référence pouvant comporter des terrains très divers, tant du point de vue de la lithologie que de la stratigraphie, et au sein duquel des systèmes aquifères pourront, ou non, être individualisés. Les conditions hydrodynamiques aux limites d'un domaine hydrogéologique ne sont pas nécessairement définies.

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Domaine public fluvial (DPF)
Historiquement, domaine comprenant les cours d'eau ou plans d'eau navigables ou flottables figurant à la nomenclature des voies navigables ou flottables établis par décret en Conseil d'Etat. Depuis la loi de 1964, la nomenclature n'est plus liée à la navigabilité et à la flottabilité du cours d'eau. Les cours d'eaux domaniaux sont définis par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder. La délimitation du domaine public fluvial (DPF*) est faite par arrêté préfectoral.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Dommage environnemental

Modification négative mesurable d'une ressource naturelle (espèces, habitats naturels protégés, eaux et sols) ou détérioration mesurable d'un service lié à des ressources naturelles (fonctions assurées par une ressource naturelle au bénéfice d'une autre ressource naturelle ou du public) qui peut survenir de manière directe ou indirecte.

Source : d’après Commission européenne
Donnée

Information* numérique élémentaire, généralement formatée d'une manière spéciale et existant sous diverses formes : chiffres, textes sur une feuille de papier, bits ou octets enregistrés dans une mémoire électronique, photos, cartes topographiques, géologiques, aéronautiques, marines, forestières, agricoles, etc.), images satellites.

Source : d’après Onema et OIEau
Donnée brute

Donnée* élémentaire issue d'une mesure (index de compteur, hauteur d'eau au droit d'une station de jaugeage, etc.) qui n'a encore été ni validée, ni organisée dans une banque de données, ni interprétée.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Donnée d'évaluation
Donnée résultant d'une opération d'évaluation.
Source : d’après Onema
Donnée d'observation
Donnée relative à un élément de qualité ou un paramètre, produite par l'exécution d'une opération de contrôle.
Source : d’après Onema
Donnée de référence

Données* les plus partagées au sein d'un système d'information (par exemple, les identifiants des différentes entités, qu'il s'agisse de stations de mesure sur les cours d'eau, de points de captage, etc.). Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau* (Sandre) diffuse les jeux de données de référence du système d'information sur l'eau (SIE*).

Source : d’après Onema et OIEau
Donnée élaborée

Donnée* déduite d'autres données selon une méthode sophistiquée pour faciliter la compréhension de ce qui est observé (par exemple, un taux de collecte, le rendement moyen d'une station d'épuration, etc.). Le but est de la rendre utilisable pour un besoin donné ou compréhensible pour un public donné (une donnée élaborée peut être un indicateur).

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Donnée élémentaire

En modélisation des systèmes d'information, donnée dont la décomposition n'a pas de sens (elle ne peut pas être obtenue à partir d'autres données). Les données élémentaires peuvent être des données brutes (non qualifiées) ou des données qualifiées (qui ont déjà subi différentes phases de validation).

Source : d’après le réseau CERTA
Donnée qualifiée

Donnée* élémentaire qui a subi différentes phases de validation, durant lesquelles l'utilisabilité ou la fiabilité de la donnée a été qualifiée. Le niveau de qualification permet ainsi à un utilisateur de relativiser l'interprétation qu'il peut faire d'une donnée.

Source : d’après le réseau CERTA
Donnée structurée

Donnée* dont on a établi fonctionnellement le sens de manière détaillée ainsi que ses règles de création (dont des valeurs possibles dans certains cas). Les dictionnaires de données établis par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau* (Sandre) comportent des données structurées.

Source : d’après Onema et OIEau
Donnée synthétique

Donnée* brute ou élaborée analysée et ayant fait l'objet de calcul afin d'obtenir une information plus synthétique. Pour cela ces données peuvent être regroupées selon des critères géographiques, temporels et/ou métier (par exemple, le rendement moyen des stations d'épuration par département, la production annuelle de boues par bassin, etc.).

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Dose journalière admissible (DJA)
Quantité de substance chimique que peut ingérer un homme ou un animal, par jour, au cours de sa vie, sans aucun risque appréciable pour sa santé. Des valeurs sont notamment établies pour les additifs alimentaires et les résidus de pesticides dont la présence dans les aliments répond à des besoins techniques ou qui sont nécessaires pour la protection des plantes.
Source : d’après Ademe
Dose journalière d'exposition (DJE)
Dose (interne ou externe) de substance reçue par l'organisme rapportée au poids de l'individu et au nombre de jours d'exposition (dans le cas d'une substance non cancérogène) et au nombre de jours de la vie entière (dans le cas d'une substance cancérogène).
Source : d’après BRGM
Dose journalière tolérable (DJT)
Estimation de la quantité d'une substance présente dans les aliments ou l'eau de boisson, exprimée en fonction du poids corporel (mg/kg ou µg/kg de poids corporel), qui peut être ingérée quotidiennement pendant toute la vie sans risque appréciable pour la santé.
Source : d’après Ademe
Dose létale
Dose maximale testée ne provoquant aucune mortalité dans la population d'organismes étudiée, pendant un temps donné, par administration unique (DL 0). Une dose provoquant 50% (ou n%) de mortalité dans la population d'organismes étudiée, pendant un temps donné, par administration unique, est notée DL 50 (ou DL n).
Source : d’après BRGM
Dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Document d'information communal sur les risques majeurs, établi par le maire, ayant pour but de décrire les actions de prévention mises en place par la municipalité pour réduire les effets d'un risque majeur pour les personnes et sur les biens, présenter l'organisation des secours, et informer sur les consignes de sécurité à respecter.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Dossier départemental des risques majeurs (DDRM)
Dossier établi par le préfet au niveau départemental consignant les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département, conformément à l'article R125-11 du Code de l'Environnement. L'information donnée au citoyen sur les risques majeurs auxquels il est soumis comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Dragage

Au sens du SDAGE* et de l'arrêté du 22 septembre 1994, enlèvement des dépôts alluvionnaires accumulés dans le lit mineur des cours d'eau. En effet, l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1994 prévoit que les extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau et dans les plans d'eau traversés par des cours d'eau sont interdites. Si des extractions de matériaux alluvionnaires sont nécessaires à l'entretien dûment justifié, ou à l'aménagement d'un cours ou d'un plan d'eau, elles sont alors autorisées car considérées comme des dragages.

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Drainage
Évacuation naturelle ou artificielle, par gravité ou par pompage, d'eaux superficielles ou souterraines.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Droit d'accès à l'information

Au sens de la loi, droit qu'a toute personne, qu'il s'agisse ou non d'un citoyen français, de demander à un service public de consulter ou d'obtenir une copie de documents ou informations détenus par le dit service public. Le droit d'accès porte sur les documents administratifs et sur les informations environnementales. Cette mesure vise à améliorer la transparence des services publics.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Duis
Levée de pierres et de cailloux traversant un cours d'eau ou bordant une plage pour arrêter le poisson au jusant, digue longitudinale ou biaise dans le lit de la Loire visant à pour régulariser et canaliser un cours d'eau.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Dureté de l'eau
Expression de la teneur en calcium et en magnésium de l'eau. Elle se mesure en degré français.
Source : d’après BRGM
Dynamique fluviale
Partie de la potamologie (branche de l'hydrologie qui traite des cours d'eau et de leur régime) qui traite de l'écoulement dans les cours d'eau et de l'action, sur les matériaux du lit, des forces qu'il met en jeu.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
 

Glossaire des mots associés à la page

Débit

Volume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec au minimum trois chiffres significatifs (ex:1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s) ou, pour les petits cours d'eau, en l/s. La précision d'un résultat de débit dépend de nombreux facteurs : type de méthode employée, soin apporté aux mesures, rigueur dans le dépouillement, influence du terrain. En hydrologie, le terme débit entre dans un grand nombre d'expressions à caractère descriptives : débit d'étiage, débit liquide, débit morphogène, débit solide.

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE. Il est établi par une commission locale de l'eau (CLE) et est approuvé par le préfet. Le SAGE comporte un plan d'aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu'un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Débit d'objectif d'étiage (DOE)

Valeur de débit moyen mensuel au point nodal (point clé de gestion) au-dessus de laquelle, il est considéré qu'à l'aval du point nodal, l'ensemble des usages (activités, prélèvements, rejets, ...) est en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. C'est un objectif structurel, arrêté dans les SDAGE, SAGE et documents équivalents, qui prend en compte le développement des usages à un certain horizon (10 ans pour le SDAGE). Il peut être affecté d'une marge de tolérance et modulé dans l'année en fonction du régime (saisonnalité). L'objectif DOE est atteint par la maîtrise des autorisations de prélèvements en amont, par la mobilisation de ressources nouvelles et des programmes d'économies d'eau portant sur l'amont et aussi par un meilleur fonctionnement de l'hydrosystème.

Marée montante
Partie du cycle de la marée comprise entre la basse mer et la pleine mer qui suit. Opposé à marée descendante. On parle aussi de « flux » ou « montant ».
Synonymes : Flux, Montant.
Déclaration d'utilité publique (DUP)

Acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l'avis de la population à l'issue d'une enquête d'utilité publique. La déclaration d'utilité publique (DUP) est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d'utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.

Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (SANDRE)

Réseau d'organismes contributeurs du Système d'Information sur l'Eau (SIE) chargé de construire le langage commun des données sur l'eau. Le Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) comporte un secrétariat technique central ainsi que des administrateurs de données au sein des organismes contribuant au système d'information sur l'eau. Son rôle et son organisation sont définis dans l'arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau (SNDE).

Demande biologique en oxygène (DBO)

Quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries). La demande biologique en oxygène (DBO) est un indice de pollution de l'eau qui permet d'évaluer la fraction biodégradable de la charge polluante carbonée des eaux usées, et est en général calculée au bout de 5 jours à 20°C et dans le noir : on parle alors de DBO5.

Demande chimique en oxygène (DCO)

Consommation en oxygène par les oxydants chimiques forts pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau. La demande chimique en oxygène (DCO) permet d'évaluer la charge polluante des eaux usées.

Format "XML Schema Definition" (XSD)
Schéma définissant de façon structurée le type de contenu, la syntaxe et la sémantique d'un fichier au format XML. Il est également utilisé pour valider un fichier XML au regard des règles décrites dans un fichier au format XSD.
Baignade
Action d'aller se baigner, c'est-à-dire de s'immerger dans l'eau, même sans y nager. Les « zones de baignade » sont surveillées par les Directions départementales chargées de la santé publique. En droit communautaire (et français), elles sont considérées comme « eaux de baignade ».
Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Masse d'eau artificielle (MEA)
Masse d'eau de surface créée par l'homme dans une zone qui était sèche auparavant. Il peut s'agir par exemple d'un lac artificiel ou d'un canal. Ces masses d'eau sont désignées selon les mêmes critères que les masses d'eau fortement modifiées et doivent atteindre les mêmes objectifs (bon potentiel écologique et bon état chimique), fixés par la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE.
Masse d'eau fortement modifiée (MEFM)
Masse d'eau de surface ayant subi certaines altérations physiques dues à l'activité humaine et de ce fait fondamentalement modifiée quant à son caractère. Du fait de ces modifications la masse d'eau ne peut atteindre le bon état. Si les activités ne peuvent être remises en cause pour des raisons techniques ou économiques, la masse d'eau concernée peut être désignée comme fortement modifiée et les objectifs à atteindre, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, sont alors ajustés : elle doit atteindre un bon potentiel écologique. L'objectif de bon état chimique reste valable, une masse d'eau ne pouvant être désignée comme fortement modifiée en raison de rejets polluants.
Eaux brutes

Eaux superficielles ou souterraines telles qu'elles se présentent dans le milieu naturel avant d'avoir été traitée en vue d'un usage. Ce sont des eaux usées non traitées.

Eaux souterraines
Toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et qui transitent plus ou moins rapidement (jour, mois, année, siècle, millénaire) dans les fissures et les pores du sol en milieu saturé ou non.
Habitat

Environnement physique conditionnant la vie d'une espèce à un stade donné. Il est généralement décrit par des variables physiques comme la hauteur d'eau, la vitesse de courant et le substrat. Au cours de la journée et selon l'activité de la journée, les poissons utilisent différents types d'abris : des sous berges, des macrophytes, des blocs. Au sens de la directive 92/43/CEE, milieu dans lequel vit une espèce ou un groupe d'espèces animales ou végétales (par exemple, les tourbières, les roselières d'estuaire, les chênaies, ...). Ce sont des zones terrestres ou aquatiques possédant des caractéristiques biogéographiques et géologiques particulières.

Natura 2000
Réseau de milieux remarquables de niveau européen proposés par chaque Etat membre de l'Union Européenne qui correspond aux zones spéciales de conservation (ZSC) définies par la directive européenne du 21 mai 1992 (dite directive « Habitat ») et aux zones de protection spéciale (ZPS) définies par la directive européenne du 2 avril 1979 (dite directive « Oiseaux »). Ces espaces sont identifiés dans un souci de lutte contre la détérioration progressive des habitats et des espèces animales et végétales d'intérêt communautaire. Chaque état doit assortir cette liste de plans de gestion appropriés et de l'évaluation des montants nécessaires dans le cadre de cofinancements communautaires.
Directive INSPIRE (INSPIRE)
Directive 2007/2/CE du Parlement européen visant à rendre disponible une information géographique, appropriée, harmonisée et de qualité, pour aider à l'élaboration, l'exécution, la surveillance et l'évaluation des décisions politiques environnementales européennes. INSPIRE (Infrastructure pour l'information spatiale en Europe) est un projet lancé par la Commission Européenne et développé en collaboration avec les Etats membres.
Nitrates
Principaux aliments azotés des plantes, dont ils favorisent la croissance, ils jouent un rôle important comme engrais. Toutes les eaux naturelles contiennent normalement des nitrates à des doses variant selon les saisons (de l'ordre de quelques milligrammes par litre). Dans de nombreuses eaux souterraines et de surface, on observe aujourd'hui une augmentation de la concentration en nitrates d'origine diffuse (entraînement des nitrates provenant des engrais minéraux ou organiques non utilisés par les plantes) ou ponctuelle (rejets d'eaux usées domestiques, agricoles ou industrielles). L'enrichissement progressif des eaux en nitrates peut conduire à compromettre leur utilisation pour la production d'eau potable et conduit, dans certains cas, à des développements importants d'algues. Ce phénomène d'eutrophisation est accentué par la présence de phosphore.
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols dans la commune. Le Plan d'occupation des sols (POS) définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d'aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage. La loi SRU du 13 décembre 2000 a remplacé les POS par les Plans locaux d'urbanisme (PLU).
Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)
Document de planification à valeur réglementaire fixant pour une agglomération des orientations fondamentales et harmonisant les programmes de l'Etat ainsi que ceux des collectivités locales et des établissements et services publics. Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) constitue ainsi un cadre de cohérence pour les actions en matière d'extension de l'urbanisation et de la restructuration des espaces urbanisés. Dans le code de l'urbanisme, l'expression "le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme" a été remplacé par l'expression « Schéma directeur ».
Synonyme : Schéma directeur.
Domaine public fluvial (DPF)
Historiquement, domaine comprenant les cours d'eau ou plans d'eau navigables ou flottables figurant à la nomenclature des voies navigables ou flottables établis par décret en Conseil d'Etat. Depuis la loi de 1964, la nomenclature n'est plus liée à la navigabilité et à la flottabilité du cours d'eau. Les cours d'eaux domaniaux sont définis par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder. La délimitation du domaine public fluvial (DPF) est faite par arrêté préfectoral.
Information
Données agrégées en vue d'une utilisation par l'homme. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) produit de l'information notamment dans les documents de spécification.
Donnée

Information numérique élémentaire, généralement formatée d'une manière spéciale et existant sous diverses formes : chiffres, textes sur une feuille de papier, bits ou octets enregistrés dans une mémoire électronique, photos, cartes topographiques, géologiques, aéronautiques, marines, forestières, agricoles, etc.), images satellites.

Système d'Information sur l'Eau (SIE)
Système d'information conçu pour répondre aux besoins des parties prenantes (dont le grand public) en matière d'information environnementale publique dans le domaine de l'eau. Il recueille, bancarise et diffuse les données et les indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages. Son point d'entrée est le portail www.eaufrance.fr.