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Calanque
En Provence, désigne un rentrant de la côte, long et étroit et aux flancs abrupts généralement formés de calcaire dur.
Source : d’après Ifremer
Campagne de pêche
Opération de pêche (par pose de filets) dont la durée est fonction des moyens humains et matériels mis en oeuvre ainsi que de la surface et de la profondeur du plan d'eau. Des mesures in situ sont effectuées afin de connaître les conditions environnementales et mieux interpréter les résultats de la pêche. La campagne de pêche regroupe toutes les notions et informations considérées comme stables durant une campagne d'échantillonnage : une ou plusieurs nuits ou jours successifs selon les protocoles, la taille, la profondeur et la diversité d'habitats du plan d'eau. Elle permet de préciser les informations suivantes : le protocole de pêche utilisé (actuellement, il n'existe que 2 protocoles publiés et donc utilisables : les filets verticaux utilisés depuis les années 1990, les filets multi-mailles décrits dans la norme prEN 14757/2003 actuellement en cours de validation CEN), le ou les réseaux de mesure concernée par la campagne, l'intervenant responsable de la campagne (obligatoire), les intervenants maître d'œuvre de la campagne et l'intervenant ayant réalisé la pêche (prestataire). Du point de vue de la modélisation, la campagne de pêche peut être comparée à l'opération de prélèvement biologique sur un plan d'eau, à la différence qu'elle se déroule sur plusieurs points de pose.
Source : d’après Onema
Canal
Ouvrage hydraulique alimenté par prélèvement d'eau des cours d'eau ou plans d'eau et principalement destiné à la navigation, le drainage, l'irrigation ou la régulation des débits.
Source : d’après Onema
Capacité DBO*

Quantité totale des matières oxydables qu'une station d'épuration doit pouvoir traiter par jour avec une certaine efficacité. Pour les stations à traitement biologique, la capacité DBO* est, dans la plupart des cas, limitée par la capacité d'oxygénation, c'est-à-dire la quantité d'oxygène pouvant être introduite dans l'eau pour maintenir la concentration d'oxygène à un niveau convenable.

Source : d’après Eurostat
Capital fixe
Ensemble des moyens de production matériels qui ne sont pas détruits au cours du processus de production. Leur durée de vie excède un an.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et OIEau
Captage

Dispositif par lequel on puise (source, sous-sol, rivière) l'eau nécessaire à un usage donné.

Source : d’après Ifremer
Captage spécifique

Système conçu pour permettre l'évacuation de la pollution à la source. Il comprend une forme de captage plus ou moins enveloppante reliée à un système d'évacuation de l'air vicié (soufflage - aspiration).

Source : d’après Ademe
Caractère abordable

Importance relative du coût des services publics d'eau et d'assainissement (production, transport et distribution d'eau potable ; collecte, transport et traitement des eaux usées) dans le revenu disponible des usagers. Ce critère est à prendre en compte par exemple lors de la définition d'une politique de tarification des services publics d'eau et d'assainissement.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Carrière
Gisement de substances minérales définis par opposition aux mines qui font l'objet d'une législation spécifique. Les carrières concernent les matériaux de construction, d'empierrement,... Elles peuvent être superficielles ou souterraines, alluviales ou en roche massive.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Carte communale

Document d'urbanisme* simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU*) ou d'un document en tenant lieu, la carte communale détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Elle peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale. Les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE*).

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Carte de paiement

Carte proposant aux personnes enquêtées (lors des évaluations contingentes) plusieurs montants de contribution et sur laquelle il suffit de cocher le montant souhaité.

Source : d’après Nathan
Carte départementale d'objectifs de qualité

Carte des cours d'eau d'un département illustrant par des couleurs (jaune, vert, bleu) les différents niveaux d'objectifs de qualité à atteindre. Les valeurs repères des différents paramètres constituant ces objectifs sont fournies dans une liste annexée à la carte. Ces objectifs font l'objet généralement d'un arrêté préfectoral établi après concertation.

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Catalogue de données

Répertoire qui indexe des données, à travers leurs métadonnées. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau* (Sandre) met à disposition les métadonnées des jeux de données de référence géographiques via un service en ligne, connu sous le nom de Catalogue de données* et reposant sur Géonetwork (http://www.sandre.eaufrance.fr/geonetwork).

Source : d’après Onema et OIEau
Catégorie piscicole des cours d'eau
Classement juridique d'un cours d'eau en fonction des espèces dominantes ou méritant une protection. En principe le cours d'eau est classé en première catégorie lorsque le groupe dominant est constitué de salmonidés (saumons, truites) et en deuxième catégorie, lorsque le groupe dominant est constitué de cyprinidés (carpes, barbeaux, gardons, etc.). Ce classement conditionne les pratiques de pêche.
Source : d’après Onema
Cellule
Unité structurale, fonctionnelle et reproductrice constituant tout ou une partie d'un être vivant.
Source : d’après Onema
Champ captant
Zone englobant un ensemble d'ouvrages de captages prélevant l'eau souterraine d'une même nappe.
Source : d’après BRGM
Changement global
Changement induit dans la dynamique de la biosphère par les activités humaines, directement ou non.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Charge brute de pollution organique
Pour une agglomération d'assainissement, somme de la pollution domestique et de la pollution des industries raccordées. Il s'agit de la pollution journalière en période de pointe, par temps sec. Pour un industriel, cette pollution est déterminée par les agences de l'eau sur la base de coefficients, forfaitaires ou mesurés, fonction du type d'activité et du volume de l'activité.

La charge brute de pollution organique est définie, par l'article R2224-6 du Code général des collectivités territoriales, comme le poids d'oxygène correspondant à la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5) calculé sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Charriage

Phénomène concernant le mouvement des matériaux sur le fond d'un cours d'eau. Souvent utilisé comme synonyme de « débit de charriage ».

Source : d’après Marcel Roche (hydrologue)
Chemin de halage

Chemin situé le long de la berge d'un cours d'eau navigable pour permettre à des attelages de remorquer par câble un bateau circulant dans le chenal.

Source : d’après Ifremer
Chenalisation

Action qui consiste à modifier la morphologie d'un cours d'eau pour le rendre plus rectiligne et contraindre son écoulement (rectification, recalibrage, curage), de manière à contrôler localement les crues ou favoriser des usages comme la navigation ou les loisirs nautiques. Les conséquences écologiques d'une chenalisation sont souvent importantes et irréversibles (baisse de la diversité des conditions physiques et donc des peuplements aquatiques).

Source : d’après Cemagref
Chronique piézométrique ou courbe piézométrique

La chronique piézométrique est le recueil de l'évolution dans le temps du niveau de la nappe surveillée ou niveau piézométrique (cf. niveau piézométrique). Elle est constituée de mesures qui associent, à une date donnée, le niveau de la nappe à cet instant là. En fonction de la variabilité du niveau de la nappe, les mesures sont plus ou moins rapprochées dans le temps. Les mesures obtenues sont positives ou négatives vis à vis du repère de mesure : elles sont positives lorsque le niveau de la nappe est inférieur à celui du repère de mesure (cas les plus fréquents) et négatives dans le cas inverse (puits artésiens). Artésien : un forage est artésien quand l'eau est jaillissante. Une chronique est représentée par une courbe qui est discrétisée pour être mémorisée en une succession de points, chaque point représentant un niveau de la nappe à un instant donné. Les points sont chaînés les uns aux autres à l'aide d'un code qui indique si un point est lié au point qui le précède dans le temps. Si le point n'est pas lié, il constitue alors le point initial d'une nouvelle partie de la chronique. La présence d'un point initial caractérise aussi l'absence d'information sur le niveau de la nappe pour la période qui le sépare du point précédent.

Source : d’après BRGM
Classement provisoire
Classement sanitaire d'une zone conchylicole, sur la base de résultats dont le nombre ne permet pas d'établir un classement pérenne, mais autorise une évaluation fiable du niveau de contamination. Le classement provisoire est remplacé par un classement pérenne dès lors que le nombre d'analyses nécessaires est disponible.
Source : d’après le Ministère chargé de l’agriculture et OIEau
Classement sanitaire
Classement attribué aux zones conchylicoles défini par arrêté préfectoral. Le classement sanitaire est établi sur la base d'analyses microbiologiques (au minimum 26 valeurs obtenues sur une année) et de l'analyse de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure) des coquillages présents. Il est attribué par groupe de coquillages.
Source : d’après le Ministère chargé de l’agriculture et OIEau
Classification des espèces
Science dont l'objet est de créer et de faire progresser le classement des êtres vivants. La classification des espèces est un système logique qui établit les parentés d'une espèce donnée avec les autres espèces qui s'en rapprochent ou s'en éloignent par les différents caractères qui lui sont propres. Le système en vigueur depuis Linné (1758) est un système de nomenclature binominale (nom générique + nom spécifique), écrits en latin.
Source : d’après Ifremer
Code BSS

Code national de la Banque du Sous-Sol (BSS) attribué par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) aux ouvrages souterrains notamment aux captages d'eau. Etabli selon le principe du positionnement du point sur une carte géologique au 1/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398/F. Les caractéristiques qui lui sont associées (coordonnées géographiques, profondeur et coupe géologique) permettent ensuite de localiser précisément chaque captage et d'identifier la nappe captée.

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Code d'une station de mesure

Identifiant* d'une station de mesure géré par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau* (Sandre), et attribué par les Agences de l'eau* pour toutes les stations de mesure de la qualité des eaux situées sur leur bassin.

Source : d’après Onema
Code générique d'un cours d'eau

Identifiant* d'une entité hydrographique, qui peut être un cours d'eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d'eau artificielle (canal, ...), un plan d'eau ou une ligne littorale.

Source : d’après Onema
Code NAF d'activité d'une entreprise
Identifiant de l'activité principale du travailleur indépendant ou de l'entreprise parmi les activités mentionnées sur la Nomenclature* des Activités Françaises (NAF). Anciennement code APE (de 1973 à 1992), depuis la nouvelle NAF, ce code se compose dorénavant comme suit : par exemple « 20.4Z » pour la fabrication d'emballages en bois, « 28.5A » pour le traitement et revêtement des métaux.
Source : d’après BRGM
Code SIREN d'un organisme
Identifiant attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à la création de l'entreprise (ou lors de la déclaration d'existence des travailleurs indépendants, artistes auteurs). Le code SIREN est composé de 9 chiffres.
Source : d’après BRGM
Code SIRET d'un organisme
Identifiant géographique de l'établissement d'une entreprise composé de 14 chiffres (correspondant aux 9 chiffres du code SIREN suivis des 5 chiffres du NIC). Il peut donc y avoir plusieurs SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements) pour un seul code SIREN si l'entreprise possède plusieurs établissements.
Source : d’après BRGM
Code WISE*

Identifiant* d'une station de mesure, compatible avec le système d'information sur l'eau européen (Water information system of Europe - WISE*), utilisé notamment dans le cadre du rapportage des programmes de surveillance à la Commission européenne.

Source : d’après Onema
Coefficient de marée

Rapport, en un lieu donné, du marnage au marnage moyen en vive eau d'équinoxe. Ce nombre, exprimé en centièmes, est appliqué aux marées des côtes de France. Il permet une prédiction approximative des hauteurs de pleines et basses mers. Sont appelées « marées de vive-eau » celles dont le coefficient est supérieur à 85 et « marées de morte-eau » celles dont le coefficient est inférieur à 55. La notion de coefficient de marée est peu utilisée en dehors de la France.

Source : d’après Ifremer
Cohésif

Propriété d'un sol pourvu de cohésion. Les argiles et les limons sont des sols cohésifs ; sables et les graviers propres (c'est-à-dire dépourvus de particules fines sont non cohésifs (ou pulvérulents).

Source : d’après Cemagref
Collecte de données

Processus se rapportant à la transmission des données produites par différents acteurs et moyens vers un dispositif de conservation. Le plus souvent la collecte des données est assurée par le producteur lui-même, qui effectue la sélection, la mise en forme et la transmission des données. Il peut arriver qu'un intermédiaire assure la collecte d'un ou plusieurs producteurs.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Collecte séparative

Collecte séparant les eaux domestiques dans un réseau et les eaux pluviales dans un autre. La collecte séparative a l'avantage d'éviter le risque de débordement d'eaux usées dans le milieu naturel lorsqu'il pleut. Il permet de mieux maîtriser le flux et sa concentration en pollution et de mieux adapter la capacité des stations d'épuration.

Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Colmatage
Dépôt de fines particules dans les interstices d'un milieu poreux (sol), ayant pour effet de diminuer sa perméabilité. L'intensité du colmatage peut être variable : « Nulle » s'il n'y a pas de colmatage, « Faible » s'il existe un colmatage partiel sur un seul type de substrat (gravier, sable), « Moyenne » si le colmatage ne touche pas tous les habitats, ou « Forte » si le colmatage est généralisé.
Source : d’après Onema
Combre
Bois, pieux, batardeau, barrage, engin fixe dans le lit du cours d'eau, destiné à arrêter le poisson, protéger les rives, fixer les alluvions en tas.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Comité de bassin

Assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau au sein d'un bassin ou groupement de bassins. Le comité de bassin est consulté sur l'opportunité des actions significatives d'intérêt commun au bassin envisagées et, plus généralement, sur toutes les questions relatives à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Il définit les orientations de l'action de l'agence de l'eau et participe à l'élaboration de ses décisions financières. Il adopte l'état des lieux et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) et élabore le registre des zones protégées. Il donne un avis sur le programme de mesures et le programme de surveillance de l'état des eaux. Il approuve la politique foncière de sauvegarde des zones humides menée par l'agence de l'eau. Il est consulté sur le périmètre et le délai dans lequel doivent être élaborés ou révisés les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE*) et donne un avis sur les projets de SAGE*. Il donne également son avis sur les projets de classements des cours d'eau prévus à l'article L. 214-17 du code de l'environnement et les projets d'objectifs environnementaux des milieux marins inclus dans les plans d'action pour le milieu marin. Il constitue une des parties prenantes dans la mise en œuvre de la directive inondation. Le périmètre d'intervention des établissements publics territoriaux de bassin est délimité après avis notamment du comité de bassin. En métropole, un comité de bassin est composé : de représentants des conseils généraux et régionaux ainsi que des communes ou de leurs groupements compétents dans le domaine de l'eau (pour 40%) ; de représentants des usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche et de personnes qualifiées (pour 40%) ; de représentants de l'Etat ou de ses établissements publics concernés (pour 20%). Le président est élu par les représentants des deux premiers collèges. Il existe douze comités de bassin en France.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Comité de gestion pour les poissons migrateurs (COGEPOMI)

Assemblée qui regroupe des représentants des collectivités territoriales, de l'administration gestionnaire, des fédérations de pêche, des usagers, des concessionnaires, des propriétaires et des scientifiques, chargée d'établir le plan de gestion des poissons migrateurs, en eau douce et en mer. Le comité de gestion des poissons migrateurs est chargé entre autres de donner un avis sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) et sur les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE*). Ses membres sont nommés pour cinq ans par le préfet coordonnateur de bassin, qui en est le président. Il existe aujourd'hui 8 comités de gestion sur le territoire métropolitain, correspondant globalement aux grands bassins hydrographiques français.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Comité national de l'eau (CNE)

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, le comité national de l'eau a pour mission de donner son avis : sur les circonscriptions géographiques des bassins et groupements de bassins ; sur tous les projets d'aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ainsi que sur les grands aménagements régionaux ; sur les projets de décret concernant la protection des peuplements piscicoles ; sur le prix de l'eau facturé aux usagers et la qualité des services publics de distribution d'eau et d'assainissement (sur proposition d'un comité consultatif constitué en son sein). Le comité national de l'eau donne notamment un avis sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) et de programmes de mesures. Il est composé : de représentants de l'Etat et de ses établissements publics (dont deux préfets coordonnateurs de bassin et deux directeurs d'agences de l'eau) ; de deux députés et deux sénateurs ; de deux membres du Conseil économique, social et environnemental ; des présidents des comités de bassin ; des représentants des collectivités territoriales ; des représentants des usagers ; de deux présidents de commission locale de l'eau (CLE*) ; de personnalités qualifiées (dont le nombre ne peut être supérieur à huit).

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Comité technique de l'eau (CTE)

Comité institué par le décret 87-154 du 27/02/1987, de couverture régionale comprenant des représentants des administrations de l'Etat concernées mais aussi les services de l'Agence de l'Eau et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, et associant en tant que de besoin des représentants des collectivités territoriales, des usagers, des associations de défense de l'environnement et des personnalités qualifiées. Les réunions des comités techniques de l'eau (CTE*) doivent permettre une information réciproque sur les actions envisagées et engagées et procèdent à l'étude des problèmes régionaux de l'eau. Ils sont présidés par le préfet de région concerné.

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Commission administrative de bassin
Commission, instituée dans chaque bassin ou groupement de bassins, présidée par le préfet coordonnateur de bassin, et composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs des pôles régionaux de l'Etat chargés de l'environnement, du directeur régional de l'environnement qui assure la fonction de délégué de bassin et du trésorier-payeur général de la région où le comité de bassin a son siège, ainsi que du directeur de l'agence de l'eau. La commission administrative de bassin assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses compétences. Elle est notamment consultée sur les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Commission locale de l'eau (CLE)

Commission créée par le préfet, chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE*). La commission locale de l'eau (CLE*) comprend : des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin, situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE*, qui désignent en leur sein le président de la commission (ils détiennent au moins la moitié du nombre total des sièges) ; des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, établis dans le périmètre du schéma (ils détiennent au moins le quart du nombre total des sièges) ; des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Concentration
Proportion d'une espèce chimique dissoute dans une solution.
Source : d’après BRGM
Concentration inhalée

Concentration* liée à l'exposition dans un milieu par inhalation. Elle s'exprime en masse (mg ou µg) par unité de volume d'air (m3).

Source : d’après OMS
Concentration létale
Concentration d'un produit toxique qui entraîne la mort d'un pourcentage n dans une population donnée, pendant un temps donné, dans une expérience donnée (CL n). On parle de Cl 0 pour une concentration maximale testée ne provoquant aucune mortalité dans la population d'organismes étudiée, pendant un temps donné, par administration unique. On parle enfin de CL 50 pour une concentration provoquant 50% de mortalité dans la population d'organismes étudiée, pendant un temps donné, par administration unique.
Source : d’après BRGM
Concentration maximale admissible (CMA)
Concentration maximale autorisée pour un polluant dans un milieu (air, eau, sol), dans un aliment ou dans une boisson.
Source : d’après BRGM
Concession
Acte juridique qui traduit un accord entre l'État ou une collectivité et un autre partenaire privé ou public. Il existe plusieurs types de concession : la concession de service public (mode de gestion d'un service public consistant à confier contractuellement la gestion du service ainsi que la construction d'infrastructures à un concessionnaire agissant à ses risques et périls, et rémunéré par une facturation des usagers du service - eau potable, assainissement...), la concession de travaux publics (procédé de réalisation d'un ouvrage public caractérisé par le mode de rémunération de l'entrepreneur, à qui est reconnu le droit d'exploiter à titre onéreux l'ouvrage pendant un temps déterminé - cas des usines hydroélectriques de puissance au moins égale à 4.500 kW), et la concession d'occupation du domaine public (contrat de droit administratif conférant à son bénéficiaire, moyennant rémunération, le droit d'utiliser privativement une partie plus ou moins étendue du domaine public).
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Conchyliculture
Élevage traditionnel des coquillages, essentiellement l'huître (ostréiculture) et la moule (mytiliculture).
Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Conformité
Action de comparer une chose avec une autre. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau* (Sandre) établit des conformités en comparant ses spécifications aux résultats produits par une base de données ou un logiciel. En ce sens, le demandeur (producteurs de données, laboratoires, éditeurs de logiciels...) de la conformité s'assure que son système applique les spécifications du Sandre. Le Sandre délivre un label lorsque le résultat de la conformité est bon.
Source : d’après Onema et OIEau
Consentement à payer (CAP)

Somme que les personnes enquêtées sont prêtes à payer pour éviter la dégradation d'un bien environnemental ou encore son amélioration. Le consentement à payer (CAP*) est l'expression en euro de la différence de bien-être (ou de satisfaction) associée à cette dégradation / amélioration de l'environnement.

Source : d’après Patrice Dumas (économiste)
Consentement à recevoir (CAR)

Somme que les personnes enquêtées sont prêtes à accepter pour laisser leur environnement se dégrader.

Source : d’après Patrice Dumas (économiste)
Consommation de capital fixe

Dépréciation subie par le capital fixe au cours de la période considérée par suite d'usure normale et d'obsolescence prévisible. Nota : l'obsolescence est la perte de valeur attribuable à une réduction du niveau de désirabilité et d'utilité d'un bien en raison de la désuétude de sa conception et de son mode de construction.

Source : d’après Conseil du Trésor du Canada
Consommation nette

Fraction du volume d'eau superficielle ou souterraine, prélevée et non restituée au milieu aquatique (rivière ou nappe), c'est-à-dire non rejetée après usage (eau consommée par les plantes et évapotranspiration, évaporation, ...).

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Consommation totale d'eau

Volume total d'eau qui a été prélevé et qui ne peut plus être utilisé pour diverses raisons : évaporation, transpiration et intégration dans des produits consommés par l'homme ou le bétail, rejet direct à la mer ou autre prélèvement sur les ressources en eau douce. Les pertes d'eaux dues à des fuites au cours du transport entre le lieu de prélèvement et le lieu d'utilisation ou entre différents lieux d'utilisation ne sont pas prises en compte.

Source : d’après Eurostat
Contamination

Processus par lequel un biotope - et (ou) une population, voire une communauté toute entière - se trouve exposé à un polluant chimique ou radioactif.

Source : d’après François Ramade (écologue)
Continuité écologique
Se définit par la libre circulation des espèces biologiques et le bon écoulement du transport naturel des sédiments d'un cours d'eau. La notion de continuité écologique qui jusqu'à la loi sur l'eau de 2006 ne prenait pas en compte le transport des sédiments.
Source : d’après Onema
Continuité latérale des cours d'eau
Ecoulement des eaux des crêtes vers le fond de vallée.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Continuité longitudinale des cours d'eau
Ecoulement des eaux de l'amont vers l'aval.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Contrainte budgétaire

Contrainte subie par un individu ou un ménage en termes de ressources financières. Ce dernier est limité par le revenu qu'il perçoit, et ne peut donc pas dépenser plus.

Source : d’après Hal Ronald Varian (économiste)
Contrat de milieu

Accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (généralement une rivière, un lac, une baie ou une nappe). Avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE*), le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau (DCE*). Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE*. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur cinq ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfets de départements, agences de l'eau, collectivités territoriales (conseils généraux, conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux...) concernés.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Contrôle additionnel
Contrôle visant les eaux de surface inscrites au registre des zones protégées : les captages d'eau potable destinée à la consommation humaine (en moyenne plus de 100 m3/jour,), les masses d'eau des zones d'habitats et de protection d'espèces (qui sont incluses dans le programme de contrôles opérationnels lorsqu'elles risquent de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux).
Source : d’après Onema
Contrôle d'émission
Dispositif exigeant une limitation d'émission spécifique, par exemple une valeur limite d'émission, un système d'autorisation ou un permis d'émission.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Contrôle d'enquête
Contrôle ayant pour objectif de rechercher la pression qui entraîne une dégradation constatée. Il est à mettre en place lorsque les raisons de toute altération significative du milieu sont inconnues, afin de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau n'atteint pas les objectifs environnementaux (lorsqu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été mis en place), ou pour le suivi de pollutions accidentelles.
Source : d’après Onema
Contrôle de la qualité des eaux souterraines
Vérification réalisée sur la qualité des eaux souterraines portant sur leur conformité à des exigences réglementaires ou des caractéristiques spécifiques et s'appuyant sur des procédures préalablement établies (méthodes de prélèvement, analytiques,…).
Source : d’après BRGM
Contrôle de surveillance
Contrôle ayant pour vocation d'évaluer l'état général et les tendances d'évolution (à long terme) des eaux du bassin hydrographique, que ces évolutions soient naturelles ou dues aux activités humaines.
Source : d’après Onema
Contrôle opérationnel
Contrôle permettant d'établir l'état des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre leurs objectifs environnementaux, et d'évaluer l'efficacité des programmes de mesures sur celles-ci.
Source : d’après Onema
Contrôle qualité
Ensemble des règles et procédures, techniques et opérationnelles, qui permettent de garantir la conformité des actions entreprises à différents stades de l'opération, et ce afin de garantir les résultats, le tout étant géré par un système d'Assurance Qualité.
Source : d’après BRGM
Contrôle sanitaire des eaux
Contrôle portant sur toutes les eaux destinées aux usages et ayant une incidence sur la santé publique (eau potable, baignade, abreuvement,...), et qui vérifie leur conformité à des exigences réglementaires sur le plan de la consommation ou de l'hygiène humaine et animale (normes OMS,...). Les lieux de prélèvement des échantillons et les méthodes analytiques de référence utilisées pour ce contrôle sont déterminés par les autorités nationales compétentes (ministères chargés de la Santé, de l'Agriculture,...).
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Convention d'Aarhus
Convention signée à Aarhus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies (UNECE) portant sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Convention de raccordement

Convention par laquelle le maire précise à un industriel qui souhaite se raccorder au réseau d'assainissement communal les conditions auxquelles ce raccordement est autorisé conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique.

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Convention de RAMSAR
Traité intergouvernemental signé à Ramsar, en Iran, en 1971 servant de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Convention de Rio
Convention, signée le 5 juin lors du Sommet de la Terre à Rio, sur la diversité biologique (CDB). Le principal objectif de cette convention sur la diversité biologique est de maintenir « la variabilité du nombre d'organismes vivants ». Parmi les autres objectifs avancés figurent la réglementation de l'accès aux ressources génétiques et la répartition équitable des profits provenant de ces ressources entre pays hôtes et exploitants.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Convention OSPAR
Convention, signée en 1992, orientant la coopération internationale sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est. Elle a uni et mis à jour la Convention d'Oslo de 1972 sur les opérations d'immersion de rejets en mer et la Convention de Paris de 1974 sur la pollution marine d'origine tellurique.
Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Coordonnées géographiques

Latitude, longitude et altitude d'un lieu. Pour se repérer à la surface de la planète, on peut utiliser un autre système appelé « repères cartographiques ». Pour se localiser sur la terre, il est nécessaire d'utiliser un système géodésique duquel découlent les coordonnées géographiques présentes sur les cartes. Celles-ci peuvent être exprimées soit sous la forme de longitude et latitude (coordonnées dites géographiques), soit en représentation cartographique plane (coordonnées dites en projection). La projection réglementaire en France métropolitaine est une projection conique conforme de Lambert (système géodésique NTF).

Source : d’après BRGM et Onema
Coquillage

Désigne usuellement un mollusque, généralement marin, pourvu d'une coquille (les testacés). Sur le plan réglementaire (réglementation sanitaire), on entend par « coquillages » l'ensemble des animaux marins suivants : les mollusques lamellibranches (filtreurs), les mollusques gastéropodes, les oursins (échinodermes) et les violets (tuniciers).

Source : d’après Ifremer
Corridor aquatique
Correspond au continuum ou à la continuité écologique constitué par un cours d'eau, ses annexes et ses affluents, considéré des sources jusqu'à la mer. Ce réseau ainsi constitué permet le déplacement des espèces aquatiques et semi aquatiques (loutre, castor), nécessaire à la colonisation de leur habitat et à l'accomplissement de leur cycle biologique. Il permet aussi de maintenir le bon fonctionnement physique du cours d'eau, d'assurer le transport des sédiments et des flux liquides dans le système. Ces mécanismes sont indispensables à la constitution d'habitats aquatiques de bonne qualité hydromorphologique (alternances des faciès d'écoulements) et nécessaire à la fonction auto-épuratrice du cours d'eau. A l'échelle régionale, le corridor aquatique apparaît de manière uniforme (cours d'eau). A l'échelle locale, il est constitué de nombreux habitats : banc alluviaux, prairies inondables, bras morts, radiers, mouilles.
Source : d’après Onema
Corridor biologique
Ensemble de structures généralement végétales, en milieu terrestre ou humide permettant les dispersions animales et végétales entre différents habitats (massifs forestiers, zones humides, etc.). Les corridors biologiques jouent quatre rôles : couloir de dispersion pour certaines espèces, habitat où les espèces effectuent l'ensemble de leur cycle biologique, refuge, ou encore habitat-source, lequel constitue un réservoir d'individus colonisateurs. Dans tous les cas, ils sont indispensables à la survie des espèces.
Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Corridor écologique
Espace naturel (terrestre, aquatique ou aérien) assurant la connexion entre les milieux d'intérêt écologique, garantissant ainsi le déplacement, la dispersion des espèces et leur permettant d'exploiter au mieux ces milieux en fonction de leur besoin et de stabiliser leur population. Le Grenelle de l'environnement demande de stopper la perte de biodiversité notamment en mettant en place un réseau de corridors écologiques dénommés « trame verte » et « trame bleue ».
Source : d’après Onema
Corridor rivulaire

Bande de végétation naturelle située le long d'un cours d'eau, et qui se différencie de la matrice environnante, comprenant la berge, la plaine d'inondation et une partie des terrasses alluviales. La présence d'un cours d'eau ou d'un boisement ne suffit pas à en faire des corridors. C'est la fonction de conduction qui les définit. A l'échelle régionale, le corridor rivulaire apparaît comme un ensemble relativement uniforme (cordon boisé). A l'échelle locale, les contraintes sédimentaires et hydrologiques offrent une variabilité de conditions qui se traduit par une mosaïque d'habitats. Le corridor est une zone de transition entre le système aquatique et le système terrestre. De ce fait, la biodiversité y est extrêmement riche : productivité (animale et végétale), hétérogénéité (de la structure de la végétation - herbacée, arbustive, arborescente – diversité des habitats), dynamique (inondation par les crues, capacité de régénération…), connexion (amont-aval, latérale, régionale) sont les mots clés qui définissent le corridor rivulaire.

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Cote d'une nappe
Niveau d'une nappe d'eau souterraine.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Cote de la chronique piézométrique

Cote définie soit en cote NGF (Nivellement Général de la France), soit en profondeur relative. La cote NGF, établie sous le contrôle de l'Institut Géographique National (IGN), est la référence. Le NGF permet en effet l'expression des altitudes dans un même et unique système de référence, c'est-à-dire par rapport au même et unique point fondamental (ou « zéro origine »). Le niveau « 0 » correspond au niveau moyen de la mer à Marseille. Ce point permet de déterminer l'altitude de tout autre point. L'expression de la cote des chroniques du piézomètre peut également s'exprimer en profondeur relative vis à vis du repère du point d'eau. Chaque point d'eau possède en effet deux points remarquables principaux : le repère du point d'eau (repère de mesure par rapport auquel est établi le niveau de la nappe au droit du point d'eau - bord du tubage du forage, margelle de puits, ponton sur une gravière, ...) et les références altimétriques, qui permettent de croiser les mesures obtenues sur plusieurs points d'eau afin de connaître l'état du niveau de la nappe sur toute sa surface (trois localisations peuvent être utilisées comme référence altimétrique : le rebord supérieur du socle (margelle), le sol au pied du point d'eau (sol) ou le repère de mesure directement - rebord du tube).

Source : d’après BRGM
Cote moyenne
Altitude moyenne habituelle de la ligne d'eau d'un plan d'eau naturel. La cote moyenne est calculée à partir de mesures régulières de l'altitude de la ligne d'eau du plan d'eau à l'aide d'une échelle elle-même indexée sur le nivellement géographique en vigueur ou tout autre moyen technique (sonde, ou autre) et sur une période donnée (année civile, ou autre). A défaut de mesures régulières, en particulier pour les plus petits plans d'eau, on utilise parfois l'altitude de la ligne d'eau qui a été constatée lors de la délimitation de l'objet d'hydrographie surfacique dans la BD Carthage*.
Source : d’après Onema
Cote normale d'exploitation
Altitude de la ligne d'eau d'un plan d'eau artificiel dans les conditions normales d'utilisation de l'ouvrage qui génère et régule ce plan d'eau (généralement un barrage). La cote normale d'exploitation est définie par le maître d'ouvrage au regard de la réglementation en vigueur, en particulier pour garantir la sécurité de l'ouvrage, mais également en considérant les usages du plan d'eau. On utilise aussi le terme « cote à retenue normale » (RN).
Source : d’après Onema
Coulée boueuse

Manifestation spectaculaire de l'érosion (destruction de terres agricoles, submersion des routes ...). Les principales conséquences d'une coulée boueuse sont la dégradation du potentiel agricole du sol et de la qualité des cours d'eau par accroissement de la turbidité, transfert des métaux lourds et des pesticides.

Source : d’après SOeS
Courant de houle

Courant créé, en bordure immédiate de trait de côte, par l'apport d'eau par les vagues obliques. Il peut être important en Méditerranée, notamment du fait de l'absence de courant de marée. Il peut mettre en mouvement les particules de sable.

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Courant de marée

Courant causé par le déplacement des masses d'eau au cours du cycle de marée.

Source : d’après Ifremer
Courant marin

Déplacement d'une masse d'eau océanique.

Source : d’après Ifremer
Courant planétaire

Image du déplacement des masses d'eau océaniques sous l'effet de la rotation de la Terre. Certains se déplacent en surface, quand les masses d'eau transportées sont chaudes (cas du « Gulf Stream », en particulier), ou profond, quand les masses d'eau sont froides (courant « arctique ou antarctique » par exemple).

Source : d’après Ifremer
Cours d'eau

Juridiquement caractérisé par la permanence du lit, le caractère naturel du cours d'eau ou son affectation à l'écoulement normal des eaux (par exemple, un canal offrant à la rivière, dans un intérêt collectif, un débouché supplémentaire ou remplaçant le lit naturel) et une alimentation suffisante, ne se limitant pas à des rejets ou à des eaux de pluies (l'existence d'une source est nécessaire).

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Cours d'eau classé (au titre du franchissement des migrateurs)

Cours d'eau* ou partie de cours d'eau et canaux faisant partie d'une liste fixée par décret, après avis des Conseils Généraux rendus dans un délai de six mois après leur saisine. Tout nouvel ouvrage sur ces cours d'eau doit comporter un dispositif assurant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, et son exploitant est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien de ce dispositif. Les ouvrages existants doivent être mis en conformité, avec ces dispositions, sans indemnité dans un délai de 5 ans à compter de la publication d'une liste d'espèces migrateurs par bassin ou sous-bassin fixée par le Ministre chargé de la Pêche en eau douce, et le cas échéant, par le Ministre chargé de la Mer*.

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Cours d'eau domanial
Cours d'eau faisant partie, avec les lacs domaniaux, du Domaine Public Fluvial (DPF*). On distingue : les cours d'eau domaniaux inscrits à la nomenclature des voies navigables (gestion de la compétence du Ministre chargé des transports : l'État est tenu d'assurer l'entretien de ces cours d'eau et des ouvrages de navigation pour permettre la navigation), les cours d'eau domaniaux rayés de la nomenclature des voies navigables, mais maintenus dans le DPF* (gestion de la compétence du Ministère chargé de l'Environnement : l'État est tenu de faire les travaux nécessaires au seul maintien de la capacité naturelle d'écoulement de ces cours d'eau), les cours d'eaux domaniaux concédés par l'Etat pour leurs entretiens et usages à des collectivités locales.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Cours d'eau karstique
Voie d'eau naturelle à écoulement pérenne ou intermittent, superficiel ou souterrain traversant des terrains fissurés en général calcaire (zone de karst) et pouvant subir des pertes ou bénéficier d'apports dus à des résurgences.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Cours d'eau mobile
Cours d'eau présentant une forte dynamique de leur lit qui peut naturellement se déplacer.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Cours d'eau non domanial

Cours d'eau* non classé comme appartenant au domaine public fluvial (DPF*). Les propriétaires riverains, propriétaires de la moitié du lit, doivent en assurer l'entretien régulier.

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Cours d'eau réservé
Cours d'eau pour lequel, en application de la loi du 16 octobre 1919 modifié par la loi de juillet 1980 sur les économies d'énergie et l'utilisation de la chaleur et la loi de juin 1984 sur la pêche en eau douce, aucune autorisation ou concession n'est donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordé sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. La liste des cours d'eau réservés est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Coût compensatoire

Surcoût constaté subi par un usager de l'eau suite à une dégradation de l'environnement par un autre usager.

Source : d’après Onema
Coût complet de l'eau

Coût total de l'eau, composé du coût environnemental, du coût de la ressource et du coût du service.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Coût d'opportunité
Valeur des opportunités perdues du fait du choix de l'affectation de la ressource à une activité plutôt qu'à une autre dans le cas où la ressource est rare. Dans le domaine de l'eau, c'est par exemple la valeur du maïs irrigué qui aurait pu être produit par l'eau d'un cours d'eau si elle n'était pas utilisée pour la production d'eau potable ou d'hydroélectricité.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Coût de la ressource

Valeur des opportunités perdues du fait du choix de l'affectation de la ressource à une activité plutôt qu'à une autre dans le cas où la ressource est rare. Il s'agit de la différence de bénéfices entre l'alternative qui génère les plus importants bénéfices et l'alternative retenue.

Source : d’après François Etner (économiste)
Coût de transaction

Coût lié à un échange économique, plus précisément une transaction sur le marché. Il peut être direct (commission de Bourse) ou indirect (coût de prospection, temps et effort passés à la négociation et à la vérification de la transaction, etc.).

Source : d’après Ronald Coase (économiste)
Coût disproportionné

Se dit de coûts qui justifient une dérogation aux obligations imposées par la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Les coûts disproportionnés sont notamment légitimés par les incidences du coût des travaux sur le prix de l'eau et sur les activités économiques, comparées à la valeur économique des bénéfices environnementaux et autres avantages escomptés. La disproportion est examinée au cas par cas au vu de critères tels que : les moyens financiers disponibles sur le territoire concerné par la mesure et au sein du/des groupes d'utilisateurs qui en supportent le coût (s'il s'agit uniquement des ménages, le seuil de disproportion sera notamment lié à leur capacité à payer l'eau sensiblement plus cher), et/ou les bénéfices de toutes natures attendus de l'atteinte du bon état des eaux en 2015 (production d'alimentation en eau potable à partir d'une nappe sans traitement supplémentaire, restauration de zones humides participant à la lutte contre les inondations, etc.). Si les acteurs du bassin justifient que le coût d'une mesure est disproportionné, ils peuvent prétendre à une dérogation. L'étalement du financement de la mesure jusqu'en 2021, voire 2027 (au lieu de 2015) peut alors suffire à rendre son coût acceptable.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
Coût environnemental

Coût des dommages causés à l'environnement et aux écosystèmes, et aussi indirectement à ceux qui les utilisent : dégradation de la qualité d'une nappe et de sols, coût des traitements de potabilisation supplémentaires imposés aux collectivités, etc. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux dommages causés par les usages de l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.).

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Coût externe

Coût induit par une activité au détriment d'une autre activité, d'un milieu, etc. et non compensé ni pris en charge par ceux qui les génèrent. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux coûts externes pour l'environnement des services liés à l'utilisation de l'eau et plus généralement des activités liées à l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.) ; Par exemple, les coûts de recherche et d'exploitation d'une nouvelle ressource suite à la pollution d'une nappe précédemment exploitée sont en fait supportés et in fine par les abonnés des services d'eau potable sur le prix du mètre cube. Une des grandes pratiques de l'économie de l'environnement est de réintégrer les effets externes au sein de l'échange marchand, on internalise les effets externes. Autrement dit, on inclut dans les prix les dégradations environnementales (pollution, surexploitation...) qui, sinon, sont ignorées.

Source : d’après Patrice Dumas (économiste)
Coût fixe

Partie du coût de production qui ne varie pas en fonction de la quantité produite. L'importance des coûts fixes dans le coût total de production dépend de la structure de l'activité de production. A titre d'exemple, les coûts fixes sont prépondérants dans les industies de réseaux. Dans le domaine des services publics d'eau et d'assanissement, les coûts fixes peuvent représenter jusqu'à 80% des coûts totaux.

Source : d’après Onema
Coût privé

Partie du coût social payée par l'agent économique qui le génère. Le coût privé est un coût interne.

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Coût social

Ensemble des coûts imposés par une activité à la société dans son ensemble. Le coût social comprend les coûts privés et les coûts externes.

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Coût variable

Partie du coût de production qui varie en fonction du niveau de la production. A titre d'exemple, les coûts d'achat de matières premières sont des coûts variables qui augmentent lorsque le volume de l'activité ou de la production augmente.

Source : d’après Onema
Crête piézométrique

Ligne de partage des eaux souterraines. Ligne à flux nul (pas d'écoulement) séparant deux bassins hydrogéologiques limitrophes. De chaque côté de cette crête, les valeurs de la piézométrie mesurée (voir ce terme) sont inférieures à celles mesurées (ou estimées) sur la crête.

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Crue

Phénomène caractérisé par une montée plus ou moins brutale du niveau d'un cours d'eau, liée à une croissance du débit. La crue ne se traduit pas toujours par un débordement du lit mineur. On caractérise d'ailleurs les crues par leur période de récurrence ou période de retour : la crue quinquennale (fréquence une année sur 5 - Récurrence* 5), la crue décennale (fréquence une année sur 10 - Récurrence* 10), la crue centennale (fréquence une année sur 100 - Récurrence* 100). Les crues saisonnières sont des phénomènes naturels. Elles sont essentielles au maintien de la diversité des hydrosystèmes et des services rendus par la nature.

Source : d’après Onema
Crue de référence
Crue centennale ou plus forte crue jusqu'alors connue si cette dernière est supérieure à la crue centennale (définie par la circulaire du 24 janvier 1994).
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Curage

Opération de nettoyage d'une aire polluée, envasée ou comblée en en retirant les matériaux indésirables pour la ramener à un état proche de l'état initial considéré comme plus avantageux.

Source : d’après Ifremer
Curage vieux fonds, vieux bords

Expression consacrée des anciens règlements et usages locaux qui précisent les conditions et la périodicité avec lesquelles doit être remplie l'obligation de curage faite à chaque riverain d'un cours d'eau non domanial par l'article 98 du Code rural. Il constitue un entretien courant de la rivière par le riverain ou son ayant droit. On dit parfois "vifs fonds - vieux bords".

Source : d’après Code rural
Cuvette

Forme précisant la configuration globale du plan d'eau. Elle peut être de type : « L » s'il s'agit de lacs peu profonds, avec une stratification thermique peu étendue et/ou instable (lacs polymictiques), et une zone littorale largement prépondérante ; « P » s'il s'agit de lacs profonds, avec une stratification thermique stable (lacs monomictiques ou dimictiques), et une zone littorale réduite ; « LP » s'il s'agit de lacs ayant à la fois une zone profonde stratifiée stable (monomictiques ou dimictiques) et une zone littorale étendue, la cuvette pouvant être symétrique ou asymétrique.

Source : d’après Onema
Cycle de gestion

Dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE*), cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) institué pour atteindre les objectifs environnementaux. Dans une logique de planification, au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, des états des lieux et un registre des zones protégées ont été réalisés en 2004 et des programmes de surveillance de l'état des eaux ont été arrêtés fin 2006. Sur cette base, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*), qui fixent les objectifs, et leurs programmes de mesures, qui identifient les mesures clefs à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du SDAGE*, ont été adoptés fin 2009. SDAGE* et programmes de mesures s'appliquent sur le cycle de gestion 2010-2015. Un état d'avancement de la mise en œuvre des programmes de mesures doit être réalisé fin 2012 afin de prévoir, le cas échéant, les mesures supplémentaires requises en cas de retards ou de difficultés. Le prochain cycle de gestion se prépare par la mise à jour des états des lieux, qui aura lieu d'ici fin 2013, dans la perspective de la mise à jour des SDAGE* et de leurs programmes de mesures qui s'appliqueront alors sur le cycle de gestion 2016-2021 (les cycles suivants se préparant de manière similaire).

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement
 

Glossaire des mots associés à la page

Demande biologique en oxygène (DBO)

Quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries). La demande biologique en oxygène (DBO) est un indice de pollution de l'eau qui permet d'évaluer la fraction biodégradable de la charge polluante carbonée des eaux usées, et est en général calculée au bout de 5 jours à 20°C et dans le noir : on parle alors de DBO5.

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE. Il est établi par une commission locale de l'eau (CLE) et est approuvé par le préfet. Le SAGE comporte un plan d'aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu'un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Document d'urbanisme

Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU).

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Document d'urbanisme communal créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, remplaçant le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de l'utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets d'urbanisme opérationnel tels que l'aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d'espaces publics ou d'entrées de villes, etc. Les PLU doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Catalogue de données

Répertoire qui indexe des données, à travers leurs métadonnées. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) met à disposition les métadonnées des jeux de données de référence géographiques via un service en ligne, connu sous le nom de Catalogue de données et reposant sur Géonetwork (http://www.sandre.eaufrance.fr/geonetwork).

Synonyme : Catalogue de métadonnées.
Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (SANDRE)

Réseau d'organismes contributeurs du Système d'Information sur l'Eau (SIE) chargé de construire le langage commun des données sur l'eau. Le Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) comporte un secrétariat technique central ainsi que des administrateurs de données au sein des organismes contribuant au système d'information sur l'eau. Son rôle et son organisation sont définis dans l'arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau (SNDE).

Agence de l'eau
Établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Dans le bassin ou groupement de bassins, l'agence de l'eau met en œuvre le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Elle mène, de plus, une politique foncière de sauvegarde des zones humides approuvée par le comité de bassin. Ses ressources proviennent essentiellement de la perception de redevances sur les prélèvements et la pollution des eaux. L'agence de l'eau apporte des concours financiers aux actions d'intérêt commun qui contribuent à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, par exemple de dépollution, de gestion quantitative de la ressource ou de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques. L'agence de l'eau fait partie du secrétariat technique de bassin et assure le secrétariat du comité de bassin.
Identifiant

Attribut spécifique qui identifie de manière unique un objet au sein d'un ensemble de données. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) produit des identifiants au sein des jeux de données de référence. Par exemple, le code d'une station de mesure est l'identifiant permettant de nommer sans équivoque cette station.

Nomenclature
Ensemble de termes codifiés et répertoriés. Certains attributs des dictionnaires de données établis par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) doivent prendre pour valeurs possibles des codes définis au sein d'une nomenclature (liste de valeurs possibles constituant un jeu de données de référence). Chaque code est notamment associé à un libellé et une définition. Une nomenclature se matérialise par un fichier au format XML.
Water Information System for Europe (WISE)
Système d'information européen conçu pour répondre aux besoins de la Commission européenne en matière d'information environnementale publique dans le domaine de l'eau. Il recueille les données ayant fait l'objet d'un rapportage par les Etats membres, les bancarise et les diffuse. Son point d'entrée est www.eea.europa.eu/themes/water.
Commission locale de l'eau (CLE)

Commission créée par le préfet, chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). La commission locale de l'eau (CLE) comprend : des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin, situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE, qui désignent en leur sein le président de la commission (ils détiennent au moins la moitié du nombre total des sièges) ; des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, établis dans le périmètre du schéma (ils détiennent au moins le quart du nombre total des sièges) ; des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés.

Comité technique de l'eau (CTE)

Comité institué par le décret 87-154 du 27/02/1987, de couverture régionale comprenant des représentants des administrations de l'Etat concernées mais aussi les services de l'Agence de l'Eau et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, et associant en tant que de besoin des représentants des collectivités territoriales, des usagers, des associations de défense de l'environnement et des personnalités qualifiées. Les réunions des comités techniques de l'eau (CTE) doivent permettre une information réciproque sur les actions envisagées et engagées et procèdent à l'étude des problèmes régionaux de l'eau. Ils sont présidés par le préfet de région concerné.

Concentration
Proportion d'une espèce chimique dissoute dans une solution.
Consentement à payer (CAP)

Somme que les personnes enquêtées sont prêtes à payer pour éviter la dégradation d'un bien environnemental ou encore son amélioration. Le consentement à payer (CAP) est l'expression en euro de la différence de bien-être (ou de satisfaction) associée à cette dégradation / amélioration de l'environnement.

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'Eau (BD Carthage)

Ensemble des couches géographiques présentant, pour le territoire Français, les objets hydrographiques. Cela inclut le découpage du territoire en zones hydrographiques (bassins versants), ainsi que les cours d'eau et plans d'eau, et la codification de ces objets. La BD Carthage (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'Eau) a été élaborée par l'IGN, les Agences de l'eau et le Ministère chargé de l'environnement en s'appuyant sur la couche hydrographie de la BD CARTO. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) diffuse ce jeu de données de référence géographique via son catalogue de données et l'Atlas cartographique.

 

Cours d'eau

Juridiquement caractérisé par la permanence du lit, le caractère naturel du cours d'eau ou son affectation à l'écoulement normal des eaux (par exemple, un canal offrant à la rivière, dans un intérêt collectif, un débouché supplémentaire ou remplaçant le lit naturel) et une alimentation suffisante, ne se limitant pas à des rejets ou à des eaux de pluies (l'existence d'une source est nécessaire).

Synonyme : Rivière.
Mer
Ensemble des eaux salées recouvrant la partie immergée de la Terre. S'oppose a terre. Les étendues d'eau fermées, même salées, situées à l'intérieur des terres (mer Caspienne, mer Morte, mer d'Aral) ne sont pas considérées, malgré leur nom, comme faisant partie de la mer.
Domaine public fluvial (DPF)
Historiquement, domaine comprenant les cours d'eau ou plans d'eau navigables ou flottables figurant à la nomenclature des voies navigables ou flottables établis par décret en Conseil d'Etat. Depuis la loi de 1964, la nomenclature n'est plus liée à la navigabilité et à la flottabilité du cours d'eau. Les cours d'eaux domaniaux sont définis par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder. La délimitation du domaine public fluvial (DPF) est faite par arrêté préfectoral.
Récurrence
Désigne le retour d'un phénomène, d'un événement. La période de récurrence est l'intervalle de temps moyen qui sépare deux retours du même phénomène. Elle se définit généralement par rapport à la fréquence.