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Plus de 50% du territoire couvert par des SAGE

7 février 2018

Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE*) est un document de planification locale, élaboré de manière collective sur un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Aujourd’hui, plus de la moitié de la France est couverte par un périmètre de planification de ce type.

Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SAGE* est un outil de plus en plus utilisé par les acteurs de la gestion locale des ressources en eau : le nombre de SAGE* mis en œuvre grandit au fil des années. Il en existe aujourd’hui 184, représentant 50,2% du territoire français.

Parmi ces 184 : 64% sont désormais mis en œuvre, contre 30% en 2010. S’il n’y a pas d’objectif de couvrir l’ensemble du territoire, recourir à un SAGE* lorsque l’état des eaux et les pressions qui pèsent sur les milieux aquatiques est un indicateur fort de la mobilisation locale des acteurs.

- Consulter l’infographie "Le SAGE*, un outil de gestion locale de l’eau"


Sur www.gesteau.fr, accéder à la communauté des acteurs de gestion intégrée de l’eau.

Sur www.eaufrance.fr, accéder à la page sur les SAGE*.

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Glossaire des mots associés à la page

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE. Il est établi par une commission locale de l'eau (CLE) et est approuvé par le préfet. Le SAGE comporte un plan d'aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu'un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE.