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Adour-Garonne : les données 2016 de rejets domestiques et liés aux activités industrielles sont publiées

17 janvier 2018

Le portail du bassin Adour-Garonne (SIEAG) est destiné à la mise à disposition des données produites par les partenaires du Système d’information sur l’eau (SIE*). Récemment, la publication des données de rejets domestiques et liés aux activités industrielles (campagne 2016) vient d’être effectuée. Les tableaux de synthèse et les fiches synthétiques associés sont disponibles en ligne.

Les pressions polluantes dues aux activités industrielles sont caractérisées par les flux polluant émis, en particulier les substances prioritaires visées par la Directive*-cadre sur l’eau (DCE*). Les pollutions d’origines industrielles qui sont rejetées dans le milieu naturel (rejet industriel) ou dans un système d’assainissement collectif (industriels raccordés) ainsi que les sites industriels pollués sont concernés. Les données de pollutions présentées sur le SIEAG sont le résultat du traitement des déclarations faites à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Dans ce cadre, les données de pressions polluantes (rejets) dues aux activités industrielles, aux rejets des collectivités et des industriels raccordés pour la campagne 2016 viennent d’être publiées sur le portail du bassin. Il est possible de visualiser les tableaux de synthèse ou de les télécharger via le menu "Accès thématique > Usages et Pressions* > Usages et Pressions* polluantes industrielles" ou "Accès thématique > Usages et Pressions* > Usages et Pressions* polluantes domestiques et urbaines". À noter, les fiches synthétiques "Stations d’épuration" associées à cette thématique sont également accessibles depuis la cartographie en affichant la couche correspondante.

- Accéder aux données de rejets domestiques et liés aux activités industrielles (campagne 2016)


Sur www.services.eaufrance.fr, accéder aux données des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Sur www.rapportage.eaufrance.fr, accéder aux informations sur la Directive*-cadre sur l’eau.

Sur www.eaufrance.fr, accéder aux données sur les bassins.

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Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Pression
Au sens du modèle conceptuel de données DPSIR (Driving forces – Pressures – State – Impacts – Responses / Forces motrices – Pressions – Etat – Impacts – Réponses), exercice d'une activité humaine qui peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques. Il peut s'agir de rejets, prélèvements d'eau, artificialisation des milieux aquatiques, capture de pêche, etc.
Système d'Information sur l'Eau (SIE)
Système d'information conçu pour répondre aux besoins des parties prenantes (dont le grand public) en matière d'information environnementale publique dans le domaine de l'eau. Il recueille, bancarise et diffuse les données et les indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages. Son point d'entrée est le portail www.eaufrance.fr.